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Le sommaire
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Introduction

I) Le glissement de l'indivisibilité vers la divisibilité : les collectivités territoriales

A. Une libre administration respectueuse du principe de l'indivisibilité de la souveraineté
B. Les principes de subsidiarité, d'expérimentation et d'adaptation du pouvoir normatif tendant vers la divisibilité de la souveraineté

II) la Nouvelle Calédonie et l'Europe : vers le dépassement de l'indivisibilité de la souveraineté

A. La question de la Nouvelle Calédonie
B. La tentative de dépassement de la souveraineté française par la construction communautaire
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Résumé du document
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Dans un État unitaire il ne peut exister qu'une seule source de souveraineté. « La souveraineté y est unique », écrivait à cet égard Georges Burdeau « parce qu'elle réside dans la collectivité envisagée globalement, sans qu'il soit tenu compte de la diversité des aspirations locales ou de la variété des tendances des multiples groupements secondaires qu'englobe la société politique ».
Il existe deux formes de souverainetés : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ()

Extraits

[...] la Cour de Luxembourg continue à donner à la jurisprudence AETR de 1961 une ampleur toujours plus grande contre les compétences de souveraineté des Etats membres C’est ainsi que, par arrêt récent Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne, en date du 13 septembre 2005, la Cour poursuit sur la voie dangereuse de sa jurisprudence le législateur communautaire ( . ) à prendre des mesures en relation avec le droit pénal des Etats membres ( . [...]


[...] La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire, même si elle ne s'oppose pas fondamentalement à un suffrage universel. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire, comprendre la vie politique, avoir le temps et l'indépendance nécessaire, d'où le critère de la richesse). [...]


[...] Il y a donc depuis cette révision un pouvoir normatif parallèle a celui de l’Etat français. II) la Nouvelle Calédonie et l’Europe: vers le dépassement de l’indivisibilité de la souveraineté Avec ces deux aspects le principe d’indivisibilité de la souveraineté, est mise à mal d’une part par la Nouvelle Calédonie et d’autre part par l’Europe La question de la Nouvelle Calédonie Statut dérogatoire aux règles de l’Etat unitaire (qui implique une indivision de La souveraineté) avec les principes de citoyenneté calédonienne, compétences partagées entre l’Etat et la Nouvelle Calédonie, Congrès désignant un gouvernement et adoptant les lois du pays Règles particulières concernant le corps électoral qui déroge aux règles constitutionnelles de droit commun Avec la Nouvelle Calédonie, on aurait un Etat de type fédéral alors que dans ces principes constitutionnels la France est un Etat unitaire La tentative de dépassement de la souveraineté française par la construction communautaire La construction communautaire est, depuis son origine, une entreprise de Constitution européenne. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/12/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Aline P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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