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Le sommaire
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Introduction

I) L'enfantement d'un système corrélé

A. Le desideratum d'une pondération des puissances
B. L'exigence d'une confiance synallagmatique

II) La contexture moderne de la prépotence politique

A. La contexture moderne de la prépotence politique
B. L'avènement de mouvement idéologique : les partis politiques
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Résumé du document
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Depuis l'apparition des premières civilisations, l'Homme a constamment cherché à ordonner, hiérarchiser et différencier les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de la vie en société. Aristote, farouche idéaliste du temps de la Grèce antique, cherche dans La Politique à rationaliser ces notions de pouvoir : « Dans tout Etat, il est trois parties, dont le législateur, s'il est sage, s'occupera, par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l'Etat tout entier est nécessairement bien organisé lui-même ; et les Etats ne peuvent différer réellement que par l'organisation différente de ces trois éléments. » ()

Extraits

[...] Néanmoins, ce système avait une tendance à ne pouvoir assurer une stabilité gouvernementale et c’est une partie des mécanismes qui a dû être revu. II. La contexture moderne de la prépotence politique L’aménagement du système parlementaire a été nécessaire pour assurer une plus grande efficacité. Le souhait a tout d’abord été de rationnaliser le parlementarisme Ensuite, l’apparition des partis politiques a finalement pérennisé le régime Une orientation vers la rationalisation du parlementarisme Comme précisé précédemment, le régime parlementaire n’est pas apparu en un jour, mais est le fruit d’un long processus historique. [...]


[...] Pour maintenir l’équilibre des pouvoirs, le gouvernement dispose de deux outils pour faire pression sur le Parlement. Le premier outil du gouvernement est d’engager sa responsabilité devant le Parlement pour adopter un texte qu’il considère comme important ; ceci a pour but de mettre la pression sur le Parlement qui en cas de refus sur le texte, entrainerait une grave crise gouvernementale. Le second outil du gouvernement est le pouvoir de dissolution qu’il détient sur la chambre. Ainsi, si le gouvernement voit le Parlement comme un trop grand frein à l’exécution de sa politique, il peut brandir la menace de la dissolution. [...]


[...] Après des années de pratique, l’équilibre des forces s’est formé : chaque organe possède un moyen de dissuasion sur l’autre. Tout d’abord, on observe la mise en place empirique de la responsabilité ministérielle. Ceci constitue un moment clé dans l’émergence des régimes parlementaires. Le gouvernement se voit soumis au Parlement ; si ce dernier manifeste sa méfiance, le gouvernement se doit de démissionner. Le Parlement peut ainsi proposer le vote d’un texte, appelé motion de censure. Si le texte est adopté, le gouvernement est déchu. [...]


[...] Il ne faut néanmoins pas enterrer la doctrine de séparation des pouvoirs. Malgré que dans les faits elle n’existe plus, l’opinion publique continue à y croire et la classe politique à l’évoquer. En France, la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 qui a précédé à l’élaboration de la constitution de la Vème République fait référence à la séparation des pouvoirs, même si une jurisprudence du Conseil Constitutionnel se réfère à la conception française de la séparation des pouvoirs laissant ainsi une grande liberté d’action. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
29/12/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Thomas H. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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