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Le sommaire
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I) La théorie de la séparation des pouvoirs : une réalité

A. Le maintient de la distinction entre 3 organes : exécutif, législatif, judiciaire
B. La séparation des pouvoirs : une source des fondements des régimes politiques

II) La théorie de la séparation des pouvoirs, un synonyme de mythe

A. L'absorption de l'exécutif sur le législatif
B. Régimes d'assemblée et Marxistes, sources de confusion des pouvoirs
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Résumé du document
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Il existe deux types de séparation des pouvoirs selon les pays, l'une dit souple, et l'autre dit stricte. Cette différenciation résulte des relations qu'ont les organes entre eux. Dans nos démocraties occidentales la théorie de la séparation des pouvoirs semble, suite à leur évolution, être moins adaptée qu'auparavant. Cependant, elle reste un des fondements de la démocratie moderne. C'est pourquoi, de nos jours, la grande question résulte d'en le fait de savoir si la théorie de Montesquieu est un mythe ou une réalité. En effet, est-elle plus une représentation symbolique dans l'esprit des hommes actuels qui ne repose pas sur un fond de réalité ou est- elle, au contraire, la représentation de ce qui existe effectivement ? ()

Extraits

[...] Par conséquent, le gouvernement dispose d’un large pouvoir d’édiction des normes, pouvoir qui devient de plus en plus autonome et croissant. De même, suite à la décentralisation qui se fait de plus en plus sentir dans les Etats unitaires, le pouvoir du Parlement est également limité par le bas. Sur le plan international, c’est le pouvoir exécutif par l’intermédiaire, notamment, du chef de l’Etat qui joue un rôle prépondérant. Le Parlement ne peut que refuser de ratifier les traités. De plus, avec l’intégration de nombreux pays occidentaux dans l’Union Européenne, le pouvoir législatif national tend à s’affaiblir au profit du droit communautaire, l’édiction des normes se faisant par un autre organe. [...]


[...] Dissertation: La théorie de la séparation des pouvoirs, un mythe ou une réalité? Montesquieu formule dans De l’esprit des lois en 1748 la théorie de la séparation des pouvoirs, il affirme notamment: “C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites”, faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Ainsi, il met en avant les raisons et l’objectif de sa théorie. [...]


[...] De plus, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme. C’est le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres qui préservent l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Ainsi, la séparation des pouvoirs se présente comme une réalité. La séparation des pouvoirs, une source des fondements des régimes politiques: La séparation des pouvoirs permet de différencier les différents régimes politiques qui existent actuellement selon les pays. [...]


[...] Il faut cependant noter que le suffrage était encore censitaire. La fonction législative est confiée au monarque, et celle de juger à des personnes issues du peuple. Ainsi, la puissance de juger devient une puissance autonome qui se détache de l’exécutif. Il existe deux types de séparation des pouvoirs selon les pays, l’une dit souple, et l’autre dit stricte. Cette différenciation résulte des relations qu’ont les organes entre eux. Dans nos démocraties occidentales la théorie de la séparation des pouvoirs semble, suite à leur évolution, être moins adaptée qu’auparavant. [...]


[...] C’est pourquoi, elle se présente comme le véritable titulaire du pouvoir. L’exécutif se voit totalement issu de l’assemblée, celui-ci étant désigné par elle. La Suisse semble s’apparenter à ce type de régime. En effet, la population est représentée par un Conseil national, une des deux composantes de l’Assemblée fédérale. Les Cantons sont pour leur part représentés par le Conseil des Etats, la deuxième composante de l’Assemblée fédérale. C’est cette dernière qui détient la majorité du pouvoir en élisant le Conseil fédéral, qui pour sa part détient l’exécutif. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
21/01/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
39 fois

Informations sur l'auteur Géraldine A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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La séparation des pouvoirs (Montesquieu-Rousseau)

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