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Le sommaire
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I) La rigidité constitutionnelle

A. Les constitutions dites "souples"
B. Les constitutions dites "rigides"

II) Les limites de la révision constitutionnelle

A. Les limites temporelles
B. Les limites de fond

III) Le contrôle de la révision
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Résumé du document
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Certaines constitutions admettent facilement un contrôle formel de la révision (rôle confié à la juridiction constitutionnelle).
La juridiction constitutionnelle est compétente pour annuler une révision constitutionnelle opérée sous une procédure irrégulière.

Certains Etats admettent également le principe d'un contrôle juridictionnel portant sur le contenu même de la constitution ()

Extraits

[...] Le mécanisme permettant la révision de la constitution est inscrit dans celle-ci. Il est exercé par une instance que la constitution désigne : le pouvoir constitution institué, dérivé ou pouvoir de révision. Le pouvoir institué est donc : - L’organe compétent pour procéder à la révision - Le titulaire du pouvoir de révisions (le peuple en démocratie) : La rigidité constitutionnelle Elle est liée à la facilité ou à la difficulté qu’il y à réviser Les constitutions dites souples Lorsqu’elle peut être modifiée par une procédure législative ordinaire, sans recourir à une procédure spécifique, la constitution est dite souple. [...]


[...] Certains Etats admettent également le principe d’un contrôle juridictionnel portant sur le contenu même de la constitution. En France, la doctrine considère que le pouvoir de révision de la constitution ne peut être limité puisque ce pouvoir exprime la volonté souveraine. Il n’existe pas d’organe juridictionnel compétent pour contrôler la conformité de la loi de révision, par rapport à la constitution elle-même. D’ailleurs, le contrôle constitutionnel a refusé, par une décision de 2003, d’entrer dans la voie de contrôle de la révision de la constitution. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
1 page
Niveau
grand public
Consulté
12 fois

Informations sur l'auteur Penetticobra D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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