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Le sommaire
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Introduction

I) La responsabilité politique du gouvernement face au Parlement

A. Les dépassements de cette responsabilité
B. Les moyens de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement

II) La responsabilité du gouvernement devant le président de la République

A. En période de concordance des majorités
B. En période de cohabitation
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Résumé du document
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D'un point de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l'injuste qu'il faut éviter. G. Cornu définit la jurisprudence « comme l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l'ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l'ensemble des arrêts et jugements rendus par les Cours et les tribunaux, la solution d'une situation juridique définie, elle émane donc des juges qui sont pour Montesquieu « la bouche de la loi ». Pour le Doyen J. Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même comparable à la coutume ». Depuis une loi de 1837 la Cour de cassation est chargée d'unifier la jurisprudence c'est-à-dire que les décisions des juges doivent aller dans le même sens sur un même point de droit.
Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensemble des règles juridiques qui s'applique, les sources de droit en France sont la Constitution, les traités internationaux, la loi, les principes généraux du droit, les règlements (les décrets et arrêtés) et les actes administratifs (circulaires et directives). Or, la jurisprudence n'apparaît pas comme une source officielle du droit en France.

Nous pouvons nous demander dans ce cas si la jurisprudence peut représenter une source du droit ?
Nous verrons dans un premier temps quelles sont les résistances à reconnaître la jurisprudence comme une source du droit (I). Puis dans un second temps nous verrons que la jurisprudence est une source indirecte du droit (II) ()

Extraits

[...] En utilisant cet article 49-3 de la Constitution, le gouvernement accélère la procédure législative. Depuis le début de la Vème République, l’article 49-3 de la Constitution a été utilisé pour l’adoption d’une cinquantaine de lois, comme des lois de finances, de programmation militaire Généralement le Premier ministre utilise l’article 49-3 lorsqu’il ne dispose pas d’une majorité en faveur du texte, cela lui permet de faire adopter les lois qui mettent en œuvre sa politique. Mais il pet aussi servir à contrer les manœuvres de l’opposition dans les débats législatifs. [...]


[...] Ici la légitimité du gouvernement n’émane plus du président mais du Parlement. Le gouvernement en place n’est donc pas favorable au Président, car s’il le faisait le gouvernement en place ne pourrait légiférer car il n’obtiendrait pas la majorité parlementaire. Comme le gouvernement n’est pas favorable au Président, sa responsabilité est plus limitée envers celui-ci car il n’obtient pas sa légitimité au travers du Président. On revient à une lecture stricte de la lettre de la Constitution, c’est donc le gouvernement qui décide et conduit la politique de la nation, sans influence du Président. [...]


[...] Mais le gouvernement n’est pas seulement responsable devant le Parlement, il l’est aussi devant la Président de la République. II) La responsabilité politique du gouvernement devant le président de la République Le gouvernement est responsable devant le Président de la République mais cette responsabilité est plus ou moins forte si l’on est en période de concordance des majorités ou si l’on se trouve en période de cohabitation En période de concordance des majorités Le gouvernement en période de fait majoritaire, participe à la définition et conduit la politique gouvernementale. [...]


[...] La motion de censure engage la responsabilité politique du gouvernement mais c’est le Parlement qui en prend l’initiative. En effet, le gouvernement peut lui-même engager sa responsabilité politique devant l’Assemblée nationale, suivant l’article 49 alinéa 1 de la Constitution, Le Premier ministre après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale en posant une question de confiance à l’Assemblée Nationale. Si celle-ci répond positivement à celle-ci et donc soutient le gouvernement, ce dernier restera en place. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/05/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
26 fois

Informations sur l'auteur Carole R. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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