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Le sommaire
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II) L'esprit de la Constitution

A. La source principale
B. Les sources complémentaires
C. Un régime à double face

III) L'évolution de la Constitution

A. Les procédés de révision de la Constitution
B. Les limitations à l'exercice du pouvoir constituant
C. La pratique de la révision de la Constitution
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Résumé du document
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Fiche de synthèse claire et concise sur l'avènement de la Vème République. Comment s'est mise en place cette république en 1958 ? Quelles sont les caractéristiques qui distinguent cette République des précédentes ? Cette fiche est idéale pour les révisions.

Extraits

[...] Mais le renforcement de l'exécutif a entraîné également le renforcement des pouvoirs du Président de la République : c'est donc un régime parlementaire dualiste, voire présidentialiste. L'évolution de la Constitution Les procédés de révision de la Constitution : Ø La procédure classique selon l'art de la Constitution : "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. [...]


[...] Les règles de fond ne sont pas sanctionnées. En effet, la loi constitutionnelle précisait que le projet de révision devait mettre en oeuvre 5 principes : le suffrage universel est la source du pouvoir, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés, le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement, l'autorité judiciaire doit être indépendante et la Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Mais aucune sanction n'était prévue en cas de non-application de ces principes. [...]


[...] Depuis De Gaulle, aucun Président de la République n'a utilisé l'art pour réviser la Constitution. Les limitations à l'exercice du pouvoir constituant dérivé : "Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision." (art. 89) ; "Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République." (art. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
31/03/2007
Langue
français
Format
.rtf
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
18 fois

Informations sur l'auteur Elise A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
GRENOBLE -...
Note du document :
         
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L'avènement de la Vème République

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