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Le sommaire
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I) La GB, berceau du parlementarisme
II) La confusion des pouvoirs
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Résumé du document
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Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un régime énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est un régime dominé par le principe de la souveraineté du Parlement.

Extraits

[...] Beaucoup d’amendements adoptés par les Lords sont acceptés ensuite par les députés. Il faut abandonner l’idée que la CL serait une institution vieillotte qui est ne sert à rien. Jusqu’en 1999 la CL comportait des pairs héréditaires au nombre de 758, car ils avaient été nommé par le roi ou généralement parce que leur père était Lords, il y avait des Lords nommés a vie et un petit groupe de Lords spirituels, des membres de l’Eglise d’Angleterre (26). Ses pouvoirs : elle n’est pas sur le même pied d’égalité que la CC, elle a des pouvoirs moindres, elle n’est pas considérée comme une chambre ayant une forte légitimité démocratique. [...]


[...] La Constitution anglaise évolue en fonction des besoins C. Un processus historique réactivé Il a été réactivé il y a quelques années par Tony Blair qui a voulu moderniser l’évolution récente du système constitutionnel Au XXème les réformes les plus importantes sont des réformes récentes qui émanent des travaillistes. Depuis 1997 la modernité est un concept clé de la rhétorique néo travailliste. Tony Blair voulait tout changer, créer une Cour Constitutionnelle il n’a pas tout changer, il a cependant fait adopter des actes (loi) fondamentaux : - Human Right Act de 1998, par lequel la Convention Européenne des Droits de l’Homme a pu être ratifié en droit anglais. [...]


[...] Dans ce cas pourquoi garder ce système ? Ce mode de scrutin à l’avantage d’assurer une majorité au parti vainqueur, le fait majoritaire, le parti vainqueur a toujours une majorité dans la Chambre, et en principe, il ne peut faire l’objet d’une motion de censure. Il n’existe que deux grands partis, en GB les élections se jouent au centre, ce ne sont pas des partis radicaux, car il leur faut rassurer les électeurs dès le 1er (et unique) tour du scrutin. C’est le two party system. [...]


[...] Les ministres sont également membres du Parlement car ils font partie de la majorité parlementaire. B. L’autorité du 1er ministre En France l’autorité gouvernementale appartient au président de la République dans certains domaines. Aux USA le Président est le chef de l’exécutif mais il doit composer avec le Congrès. En GB l’autorité est concentrée au profit du 1er ministre, c’est l’autorité essentielle, sa maîtrise du Cabinet et de la CC ne connaît pas de réelle limite. Au XXème tous les 1ers ministres n’ont pas eu ce pouvoir, mais depuis Thatcher c’est le cas. [...]


[...] - le RP : les critères suivants permettent de qualifier un régime de RP * le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, celui- ci peut renverser celui-là * le chef d’Etat qui est irresponsable politiquement n’est plus considéré comme l’autorité principale de l’exécutif, le chef d’Etat ne peut constituer un gouvernement qu’en tenant compte des rapports de force au sein du Parlement, car dans le RP l’élection la plus importante est l’élection législative. Il existe deux types de RP, le régime moniste et le régime dualiste. Dans le 1er, le gouvernement est responsable politique que devant le Parlement, le chef de gouvernement est nommé de façon formelle par le chef de l’Etat, il ne doit sa nomination qu’au soutien de la majorité parlementaire, le chef du gouvernement est celui qui a mené et gagné les élections législative (Tony Blair = leader de son parti). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
14 fois

Informations sur l'auteur Estelle d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université
Note du document :
         
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