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Le sommaire
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Introduction

I) La règle : un Premier Ministre subordonné dans une hiérarchie exécutive

A. Le Président monarque républicain : la hiérarchie monocratique dans la pratique
B. Le Premier Ministre imprescriptible et décisif : la hiérarchie peu prononcée dans le droit

II) L'exception : un Premier Ministre concurrent dans une dyarchie exécutive

A. La cohabitation ou la représentation pratique de la dyarchie
B. La cohabitation ou le présidentialisme inversé

Bibliographie
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Résumé du document
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« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l'autorité de l'Etat. » C'est en ces termes que s'exprima le général de Gaulle à l'occasion d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. En trois phrases, brèves et sentencieuses, l'homme qui fut à l'origine du changement de régime politique de 1958 en France explicita sa conception, son appréciation du rôle accordé aux différentes institutions qui composent le pouvoir exécutif. Le Président serait donc seul à détenir le pouvoir et le délèguerait simplement à son gouvernement selon sa convenance. Si cette lecture du texte de 1958 est contestable, elle a cependant marqué l'histoire et les évolutions institutionnelles de la Ve République.
La Constitution de 1958, réaction directe à l'instabilité des gouvernements de la IIIe et de la IVe République, institue un exécutif bicéphale (à deux têtes) ? la volonté étant alors de demeurer formellement dans la contrainte parlementaire des lois constitutionnelles où le chef de l'Etat d'un côté assurerait la stabilité et le chef de gouvernement de l'autre la responsabilité devant le Parlement.
La citation du Président de Gaulle nous éclaire quant à la nature de ce bicéphalisme ; tout du moins dans sa perception gaullienne. Ainsi, le Président de la République, chef de l'Etat, serait l'unique détenteur de l'autorité et en résulterait un bicéphalisme sciemment inégalitaire.
Et c'est cette inégalité mise en pratique politiquement tout au long de la Ve République jusqu'à ce jour qui remet en question l'idée pourtant assez répandue d'un pouvoir dyarchique au sommet de l'exécutif français. En effet, l'existence d'une dyarchie présupposerait que les deux têtes du pouvoir exécutif disposent d'un pouvoir d'égale ampleur, se partageant paritairement les domaines de compétences. Or, Charles de Gaulle, dans ce même passage de la conférence de presse du 31 janvier 1964, exprima clairement son rejet de la conception dyarchique du pouvoir en France. ()

Extraits

[...] En droit, c’est le premier Ministre qui remet la démission du gouvernement, en pratique, il n’en est rien. En droit, c’est uniquement le Premier Ministre qui a l’initiative de la loi au sein de l’exécutif, en pratique, il n’en est rien. En droit, le Premier Ministre décide conjointement avec le Président de la politique militaire de la Nation, en pratique il n’en est rien. En droit, les deux têtes de l’exécutif bicéphale disposent du pouvoir règlementaire, en pratique il n’en est rien, sauf en temps de cohabitation. [...]


[...] DUHAMEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, Paris - F. MELIN-SOUCRAMANIEN, Constitution de la République française, Dalloz, Paris - P. ARDANT, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 12ème édition - D. BOURMAUD, les Ve Républiques monarchie, dyarchie, polyarchie. Variations autour du pouvoir sous la Ve République, Pouvoirs 2001/4, p 7-17. - M. [...]


[...] Le prestige du Président en a même paru entamé. En effet, Jacques Chirac n’a eu entre 1997 et 2002 qu’un pouvoir principalement symbolique d’incarnation de la Nation, Jospin devenant ainsi plus qu’une clé de voûte, le nouveau titulaire d’un pouvoir personnifié. En 2002 s’achève la dernière période de cohabitation à ce jour. En 2002 commence le premier quinquennat de la Ve République. La cohabitation semble ainsi destinée à demeurer dans le domaine de l’exception. La réflexion suivie jusqu’ici sur le caractère dyarchique ou hiérarchisé, égalitairement bicéphale ou à l’avantage du Président (en cas de concordances des majorités) ou du Premier Ministre (dans le cas contraire) nous invite à réfléchir sur l’état actuel de notre pouvoir exécutif, son évolution récente et son avenir proche et plus lointain. [...]


[...] Il est en effet intéressant de constater comment dans la pratique, c’est le Président qui dispose du pouvoir de vie et de mort sur son Premier Ministre. Dans un entretien avec le journal le Point en octobre 1991, Michel Rocard mois après son départ de Matignon, explique en ces termes qu’il s’est fait virer par François Mitterrand. C’est justement en mai de cette même année 1991 que Valéry Giscard D’Estaing publie le second tome de ses mémoires, le Pouvoir et la Vie, où il témoigne d’une pratique pour le moins étonnante au sommet de l’Etat : De Gaulle, comme plusieurs de ses successeurs, fit signer à son premier Ministre, Pompidou une lettre de démission en blanc dès sa nomination à ce poste. [...]


[...] Le Président monarque républicain : la hiérarchie monocratique dans la pratique La pratique originelle de la présidence par le général de Gaulle a en effet été globalement, selon un césarisme plus ou moins affirmé, prolongée par ses successeurs à la tête de l’Etat. Le présidentialisme triomphant a traversé la Ve République pour revenir, aujourd’hui, sans doute sous sa forme la plus appuyée depuis 1969. Mais si on en revient aux caractéristiques majeures et récurrentes de l’exécutif sous la Ve République, on peut observer une constante monocratique inédite dans les institutions des grandes démocraties occidentales. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
27/12/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur David P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
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