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Le sommaire
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I) Un réel pouvoir exécutif effacé par la pratique

A. Un exécutif bicéphale
B. Un déséquilibre institutionnel

II) Des tentatives de renforcement de l'exécutif

A. Des tentatives avortées
B. Des acquis gouvernementaux

Conclusion
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Résumé du document
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Dissertation de Droit sur le pouvoir exécutif de la IIIème République. Comment expliquer que la IIIe République ait fait du pouvoir exécutif un pouvoir soumis au Parlement ?

Extraits

[...] Les maux dont souffre le pouvoir exécutif mettent en danger la IIIe République. L’Etat met alors en œuvre des tentatives de renforcement, mais certaines sont avortées alors que d’autres remèdes, bien que limités, sont mis en œuvre : ce sont les acquis gouvernementaux A. Des tentatives avortées. Tout d’abord, l’intermède Millerand (élu en septembre 1920). Pour lui, bien plus que le syndic des parlementaires le Président de la République doit être le premier représentant de la France Selon lui, c’est la seule voie susceptible de renforcer l’autorité du Président face au Parlement en autorisant notamment l’exercice du droit de dissolution. [...]


[...] Morabito Institutions politiques et Droit constitutionnel , P. Ardant Extrait de L’heure de la décision, A. Tardieu Discours à la nation française, G. [...]


[...] Ils furent ainsi supprimés par Poincaré en mars 1924, rétablis par Herriot en juillet suivant, modifiés par Painlevé en mai 1925, supprimés à nouveau par Poincaré en juillet 1926, puis rétablis par Tardieu en novembre 1929, enfin modifiés par Laval en octobre 1931. Doumergue donnera un regain d’actualité à la question dans son discours de 1934. Cependant, l’habitude voudra que le président du Conseil ne limite pas ses activités à la direction de la politique gouvernementale. Il disposera d’un portefeuille ministériel lui donnant la charge dans un domaine particulier. De plus, le recours aux décrets-lois est aussi une mesure mise en œuvre pour renforcer l’exécutif. [...]


[...] Les ministres sont donc nommés, et révoqués, par le Président de la République. D’après l’article 6 de la loi du 25 février 1875, ils sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et même individuellement de leurs actes personnels C’est la première fois qu’apparaît explicitement leur responsabilité politique. Cependant la Constitution ne fixe pas le nombre de ministres, et laisse donc l’Exécutif libre d’organiser à son gré le ministère. Plus encore, elle reste muette sur le Président du Conseil, alors que celui-ci, avec la pratique du régime, occupera une place prépondérante au sein de l’exécutif. [...]


[...] Cependant, ses revendications ne survivent pas à l’expérience Millerand. Mais les points culminants de ces tentatives avortées sont les projets Tardieu et Doumergue de 1934. En effet, le thème de la révision constitutionnelle se voit relancée au moment où la France subit à son tour l’impact de la crise de 1929, c’est-à-dire de 1933 à 1934. Tardieu, qui fut à trois reprises Président du Conseil, demande dans son ouvrage L’heure de la décision (1934) de rétablir l’égalité entre exécutif et législatif en donnant à l’exécutif le droit de dissoudre la Chambre des députés à la seule demande du Premier ministre celle-ci pouvant renverser le gouvernement, et en établissant un référendum dit de consultation. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/05/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
19 fois

Informations sur l'auteur Caroline B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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