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Le sommaire
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Introduction

I) Un renforcement des pouvoirs du Président comportant un certain nombre d'avantages indéniables

A. Une réforme symbole d'une politique plus moderne et plus cohérente
B. Une réforme souple, reflet d'une certaine liberté présidentielle

II) Une réforme cachant de nombreux inconvénients et de nombreux dangers sur le plan politique

A. Une menace envers le principe de séparation stricte des pouvoirs
B. Un président irresponsable et au pouvoir illimité
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Résumé du document
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La réforme sur le droit de parole du chef de l'Etat marque ainsi une rupture avec la pratique ancienne du droit de message et accentue cette volonté de modernisation de la politique actuelle.

Au regard de tout ces éléments, il s'agit désormais de répondre à la question suivante : en quoi cette réforme renforce-t-elle de manière évidente et incontestable les pouvoirs présidentiels, mais aussi en quoi est-elle fortement sujette à débat notamment autour de ses conséquences politiques tout à fait critiquables ?

Tout d'abord, le renforcement des pouvoirs du président comporte un certain nombre d'avantages indéniables (I). Toutefois, cette réforme semble cacher de nombreux inconvénients et de nombreux dangers sur le plan politique (II) ()

Extraits

[...] Le lien qui peut exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif semble ici plus concret et presque plus fort. Le Président cesse d’être un simple arbitre et devient un personnage plus moderne, plus ancré dans la société contemporaine et qui montre un besoin de s’intéresser de près à la politique. L’image un peu rigide du régime parlementaire français serait ainsi modernisée et plus adaptée aux réels besoins et aux réelles ambitions du pouvoir politique. Cette réforme peut également être perçue comme une volonté de transparence de la politique présidentielle. [...]


[...] Il s’agit plus spécifiquement de la possibilité pour le Président de la République de s’exprimer en personne devant le Parlement réuni en Congrès. Si cette réforme est contestée, c’est parce qu’il lui est notamment reproché de permettre un considérable renforcement des pouvoirs présidentiels. Ce devoir va ainsi consister à établir les différentes raisons et les différents arguments pouvant justifier une telle approche de cette réforme. Il ne s’agira donc pas de traiter des autres conséquences possibles du droit pour le chef de l’Etat de parler directement devant le Parlement, mais de centrer l’analyse uniquement sur les effets de cette révision par rapport aux pouvoirs du Président de la République. [...]


[...] Une réforme souple, reflet d’une certaine liberté présidentielle L’alinéa 2 de l’article 18 de la Constitution affirme que Le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors de sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote Cet article reste manifestement très souple et très imprécis dans la mesure où il est tout à fait possible, pour le chef de l’Etat, de ne jamais s’exprimer devant les parlementaires ou bien de le faire à de multiples reprises tout au long de son mandat présidentiel. [...]


[...] Cependant, la politique actuelle semble tendre de plus en plus vers un régime présidentiel, comme aux Etats- Unis notamment, où le Président est compétent pour lire des messages devant le Congrès. La possibilité pour le chef de l’Etat de se rendre au Parlement, symbole ultime du pouvoir législatif, créé une véritable confusion. La séparation des pouvoirs ne semble plus respectée et met donc en péril le régime parlementaire. Cela engendre un déséquilibre et un bouleversement institutionnel. De plus, le droit de parole est un excellent moyen pour le Président de la République de légiférer et ainsi de briser la conception traditionnelle de séparation stricte des pouvoirs. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
24/04/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Nolwenn B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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