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Le sommaire
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Introduction

I) Les causes de la dévalorisation du Parlement sous la Vème République

A. Les années De Gaulle : mise à l'écart du parlement
B. Le droit communautaire et le contrôle de constitutionnalité des lois : soumission des travaux parlementaires à des normes supérieures

II) Les conséquences de cette dévalorisation

A. Le recul du Parlement dans la procédure législative
B. Le recul du contrôle parlementaire du gouvernement
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Résumé du document
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La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents, est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du parlement. En effet sous les IIIème et IVème Républiques, le parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même d'absolutisme parlementaire. La prépondérance du parlement entraînait une grande instabilité gouvernementale et c'est en opposition à ce parlementarisme entraînant des excès que s'est construite la Vème République ()

Extraits

[...] En effet sous les IIIème et IVème Républiques, le parlement était au cœur des institutions. Certains auteurs parlaient même d’absolutisme parlementaire. La prépondérance du parlement entraînait une grande instabilité gouvernementale et c’est en opposition à ce parlementarisme entraînant des excès que s’est construite la Vème République. Le parlement de la Vème République est constitué de deux chambres. L’assemblée nationale, qui comprend au maximum 577 membres, et le sénat, qui comprend au maximum 348 membres. Il exerce traditionnellement 2 fonctions principales : l’élaboration des lois et le contrôle de l’action gouvernementale. [...]


[...] Le nouvel article 48 préserve les prérogatives essentielles du gouvernement dans la fixation de l’ordre du jour. Les projets de lois de finance et de financement de la sécurité sociale, les textes transmis par l’autre assemblée depuis plus de 6 semaines et les projets relatifs aux états de crise ou autorisant la prolongation des intervention militaires à l’étranger sont inscrit par le gouvernement en priorité à l’ordre du jour. Le reste du temps de travail est désormais séparé entre le parlement et le gouvernement. [...]


[...] Ceci remet en cause un principe important du parlementarisme. Normalement dans un régime parlementaire, le parlement est la seule incarnation de la souveraineté nationale, c’est-ce qui légitime la toute puissance parlementaire sous les IIIème et IVème République. L’élection du président par le peuple provoque un déséquilibre dans la constitution, qui instaure à l’origine un régime parlementaire, car désormais le président a une légitimité égale voire supérieure à celle du parlement. L’élection présidentielle est devenu la plus importante, désormais lui aussi incarne la souveraineté nationale car il tient son pouvoir du peuple et n’est plus l’instrument du parlement comme sous les IIIème et IVème République. [...]


[...] En cas de désaccord entre le gouvernement et le président d’une assemblée, le conseil constitutionnel pourra être saisi pour trancher de l’irrecevabilité de la proposition. Cette procédure est rarement mise en œuvre du fait de l’atténuation de la frontière entre le domaine de la loi et celui du règlement. Même si ces deux articles limitent l’initiative parlementaire, le réel frein de cette initiative tient au fait que le gouvernement maitrise presque totalement la fixation de l’ordre du jour. L’initiative parlementaire limitée par la maîtrise gouvernementale de l’ordre du jour : article 48 Cet article a été modifié par la réforme du 23 juillet 2008. [...]


[...] En 1958, le constituant voulait assigner au législateur un domaine d’intervention limité. C’est pourquoi il créa le conseil constitutionnel. Cependant le contrôle de constitutionnalité des lois par le conseil n’a été réellement instaurer qu‘en 1974 où il devient un véritable défenseur des droits et libertés des citoyens. Toute loi peut donc, avant sa ratification, être soumise au contrôle de constitutionnalité. Les parlementaires de la Vème République ont donc l’obligation de respecter la constitution contrairement à ceux de la IIIème République. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
23/06/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Aurélie G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
ICES
Note du document :
         
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