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Le sommaire
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I) Présentation générale

A. Les origines historiques
B. Les caractères généraux d'une Constitution
1. La Constitution a une origine contractuelle
2. La Constitution est une garantie contre le pouvoir

II) La forme des constitutions

A. Les constitutions coutumières
B. Les constitutions écrites
C. La place de la coutume dans les systèmes de constitutions écrites
1. La définition de la coutume constitutionnelle
2. Les rapports de la coutume et du droit écrit (texte constitutionnel)
3. La notion de pratique constitutionnelle

III) La Constitution : le contenu des constitutions

A. Les règles d'organisation et de fonctionnement
1. Le texte constitutionnel
2. Les lois organiques
3. Les règlements des assemblées
B. Les déclarations de droit
1. Le contenu des déclarations de droit
2. La valeur juridique des déclarations
3. L'étendue de la constitutionnalisation des libertés en France
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Résumé du document
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Les premières constitutions écrites remontent à la Grèce Antique (Athènes). Il s'agissait de textes qui décrivaient les modalités du pouvoir politique dans la cité grecque. Grâce au philosophe de l'Antiquité grecque, Aristote, nous connaissons diverses constitutions dans Politique, 158 constitutions ont été dénombrées. La pratique de cette constitution écrite va disparaître par la suite et on ne va plus trouver de constitutions écrites jusqu'au XVIIIe siècle (la première sera celle des Etats-Unis qui remonte à 1787). L'absence de constitutions écrites ne veut pas dire pour autant que les Etats fonctionnaient sans règle à caractère constitutionnel. Seulement, ces règles avaient un caractère coutumier (cf. la Coutume, elles étaient non-écrites) (...)

Extraits

[...] L’absence de Constitutions écrites ne veut pas dire pour autant que les Etats fonctionnaient sans règle à caractère constitutionnel. Seulement, ces règles avaient un caractère coutumier (cf. la Coutume, elles étaient non-écrites). Exemple : en Grande-Bretagne, les règles essentielles du principe parlementaire existent sous une forme coutumière (non-écrite). De plus, sous l’Ancien Régime, l’ensemble des règles était sous une forme essentiellement coutumière (les lois fondamentales du royaume) Les règles de succession (saliques) - selon le principe de l’inaliénabilité des biens de la couronne. [...]


[...] Paragraphe 3 : La Constitution : le contenu des Constitutions A. Les règles d’organisation et de fonctionnement Le texte constitutionnel Les symboles nationaux : le drapeau tricolore et les attributs de l’Etat. Il indique (le texte constitutionnel) le statut juridique de l’Etat plus des symboles représentatifs. Le texte constitutionnel précise les principes et les modalités de sa participation à la communauté internationale. Cf. l’Etat européen - présence et statut dans l’Union européenne, des communautés internationales. L’articulation du droit interne à l’Etat et du droit international (externe). [...]


[...] Les constitutions écrites C. La place de la coutume dans les systèmes de constitutions écrites La définition de la coutume constitutionnelle La répétition La durée La constance La clarté Le consensus Les rapports de la coutume et du droit écrit (texte constitutionnel) La notion de pratique constitutionnelle III : La Constitution : le contenu des constitutions A. Les règles d’organisation et de fonctionnement Le texte constitutionnel Les lois organiques Les règlements des assemblées B. Les déclarations de droit Le contenu des déclarations de droit La valeur juridique des déclarations L’étendue de la constitutionnalisation des libertés en France LA CONSTITUTION LA NOTION DE CONSTITUTION Paragraphe 1 : Présentation générale A. [...]


[...] Le droit positif a valeur constitutionnelle. Dans la Constitution, il y a un rang de normes constitutionnelles : les tribunaux civils, administratifs, tous tribunaux et les juridictions constitutionnelles elles-mêmes vont sanctionner toutes violations à ces droits fondamentaux, ceci pour faire respecter ces normes inscrites dans le texte constitutionnel. En ce qui concerne la France, cette question de la valeur juridique de ces droits s’est posée très longtemps, presque jusqu’en 1971, parce que ces libertés étaient rattachées formellement à la Constitution de manière tout à fait indirecte car elles figurent non pas dans le texte constitutionnel mais dans son préambule, c’est également parce que le préambule les évoque sous la forme d’un renvoi. [...]


[...] Constat : les textes de la Constitution étrangère ou des Constitutions étrangères. Toutes ces Constitutions contiennent une liste de libertés et de droits de individus * Ces déclarations de droit ont une double origine : 1re origine : une origine anglaise : indirecte. 2de origine : une origine américaine : directe. Le texte anglais : Ces premiers textes ont été rédigés en Angleterre, d’une manière générale il s’agissait de concessions faites par le roi, soit à une partie de la noblesse, soit aux membres du Parlement. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
29/06/2009
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
25 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Damien T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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