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Le sommaire
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A. Le juge : une fonction intermédiaire et une aptitude à déclencher la règle de droit
B. La jurisprudence a une autorité réelle en droit

II) La jurisprudence est une source de droit limité

A. Obstacles institutionnels
B. Une instabilité jurisprudentielle
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Résumé du document
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Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu. Dans ce sens, on parle d'un recueil de toutes les décisions de justice prononcé par les juridictions sur un point de droit donné ()

Extraits

[...] Une instabilité jurisprudentielle La jurisprudence n'est pas un droit fiable. Là où la loi peut reposer sur de véritables acquis et exercer une autorité de manière constante et fiable, la jurisprudence est soumise à certains aléas. Les revirements de jurisprudence qui peuvent survenir semblent être l'élément clef qui caractérise l'insécurité et l'instabilité jurisprudentielle et son inégalité face à la loi. Un revirement de jurisprudence se défini comme un tournant dans l'interprétation d'un point de droit, généralement prononcé par les juridictions suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil d'État. [...]


[...] En effet, la décision judiciaire est une décision individuelle qui tranche un litige entre les personnes qui sont parties à l'instance. Enfin l'article 2 du code civil expose que La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif. Ces dispositions ont pour objet d'encadrer la fonction jurisprudentielle en en rappelant les principes fondamentaux. Le sujet amène à mettre en parallèle la loi et la jurisprudence. La jurisprudence est-elle une source de droit à l'égal de la loi? Une source de droit à part? Ou un simple complément de la loi? [...]


[...] La solution de jurisprudence qui en résulte peut faire l'objet d'une consécration légale. Ainsi à propos de la maternité de substitution, l'article 16-7 du code civil a consacré une solution juridique de l'assemblé plénière du 31 mai 1991 qui dispose que Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle La jurisprudence devient dans ce cas une règle de façon indirecte, mais néanmoins particulièrement importante. Nombre de lois sont issues de grands arrêts de la jurisprudence, ce qui révèle de la force de la jurisprudence et d'une certaine pariée avec la loi. [...]


[...] Le rôle purement interprétatif de la jurisprudence est cependant une notion bien souvent en deçà des réalités judiciaires. Le juge: une fonction intermédiaire et une aptitude à déclencher la règle de droit Le juge fait office d'interprète de la loi envers les justiciables. Ce que le législateur a prévu en théorie dans la loi, sous forme générale et parfois abstraite, est appliqué en pratique sur un cas soumis au juge. Il assume donc en théorie une fonction d'intermédiaire. En théorie seulement, car son rôle va bien au delà dans la pratique. [...]


[...] L'intitulé du sujet nous amène à préciser la notion de source et la légitimité de la loi en tant que source de droit. Les sources du droit sont multiples et nous tacherons de déterminer par la suite si la jurisprudence en est une à part entière. Le droit trouve sa source dans la coutume, ainsi que dans la législation, qui constitue l'ensemble des règles écrites. On peut aussi remarquer l'influence de la doctrine juridique, constitué par l'opinion des auteurs de droits, généralement spécialisés dans un domaine dans lesquels ils ont autorité. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/12/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
30 fois

Informations sur l'auteur Thomas T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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