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Le sommaire
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A. Le juge : une fonction intermédiaire et une aptitude à déclencher la règle de droit
B. La jurisprudence a une autorité réelle en droit

II) La jurisprudence est une source de droit limité

A. Obstacles institutionnels
B. Une instabilité jurisprudentielle
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Résumé du document
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Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu. Dans ce sens, on parle d'un recueil de toutes les décisions de justice prononcé par les juridictions sur un point de droit donné ()

Extraits

[...] La solution de jurisprudence qui en résulte peut faire l'objet d'une consécration légale. Ainsi à propos de la maternité de substitution, l'article 16-7 du code civil a consacré une solution juridique de l'assemblé plénière du 31 mai 1991 qui dispose que Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle La jurisprudence devient dans ce cas une règle de façon indirecte, mais néanmoins particulièrement importante. Nombre de lois sont issues de grands arrêts de la jurisprudence, ce qui révèle de la force de la jurisprudence et d'une certaine pariée avec la loi. [...]


[...] En effet, par l'article 1351 du code civil qui dispose de la relativité de l'autorité et de la chose jugée, une même juridiction peut répondre différemment à la même question posée par des plaideurs. Cette disposition peut se révéler sous certains aspects contraire aux fondements démocratiques qui garantissent à tous les citoyens le droit d'être traités de manière égale devant la loi. Par ailleurs, une jurisprudence est incarnée par un homme, le juge, qui se fait l'interprète et le représentant de la loi. Quelles sont les garanties de son intégrité morale, de son impartialité et de la clairvoyance de son jugement? [...]


[...] De plus les erreurs juridiques qu'il serait susceptible de commettre ne sont répréhensibles que par des procédures exceptionnelles. Dès lors, la jurisprudence, par son irrégularité est difficilement concevable en tant que source formelle du droit. La précarité de la justice va à l'encontre même de l'idée que la jurisprudence puisse être une source du droit. [...]


[...] La jurisprudence a donc le devoir de s'adapter. Dans un sens elle peut même apparaître comme la source de droit la plus apte à exercer le droit si l'on considère qu'avec l'article 4 du code civil, elle doit se confronter à tous les problèmes et se positionner impérativement et de manière précise (selon l'article 5 du code civil) par rapport à ceux-ci. Avec l'avènement de l'Internet, ou des moyens de transports modernes qui sont apparus dans les dernières décennies, la jurisprudence a du par exemple statuer sur un grand nombre de litiges, soudainement, alors que la loi n'y avait prévue aucune disposition. [...]


[...] Le rôle du juge et de la jurisprudence n'est donc pas à sous estimé. Malgré les différentes procédures d'unification de la loi, le juge dispose d'une grande marge de manoeuvre juridique. Les recommandations émises par la cour de cassation n'ont d'ailleurs pas de valeur à s'appliquer impérativement. La magistrature reste indépendante et impartiale. En ce sens, elle occupe une place à part parmi les institutions de notre société. Les juges doivent pouvoir rendre des décisions courageuses, voire impopulaires. L'indépendance de la magistrature permet de les protéger lorsqu'ils rendent des décisions controversées qui suscitent la grogne sociale. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/12/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
30 fois

Informations sur l'auteur Thomas T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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