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Le sommaire
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I) L'existence d'une certaine autonomie régionale en Italie

A. Les différentes compétences et le fonctionnement des régions
B. Des régions administrativement organisées et ainsi reconnues par la Constitution Italienne

II) Une forme de régionalisation en plein développement

A. En route vers une autonomie toujours plus grande des régions
B. La révision constitutionnelle du 18 octobre 2001
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Résumé du document
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L'Etat Italien reconnu comme un Etat unitaire à partir de 1861, à toujours voulu combattre les aspirations autonomistes et fédéralistes pour préférer de loin un mode plus unitaire et indivisible. Cependant pour combattre l'autoritarisme du dictateur Mussolini, la Constitution Italienne de 1947, instaure une décentralisation assez poussée, qui ne débutera en réalité qu'en 1970 pour les régions à statut ordinaire et en 1948 pour les régions à statut spécial c'est-à-dire qui possède maintenant un statut quasi-fédéral ()

Extraits

[...] Nous pouvons donc voir que les régions ont donc progressivement acquit des compétences qui leur donnent une certaine forme d’indépendance. En effet, leur compétences sont larges et elles peuvent procéder comme bon leur semble tout en respectant les principes fondamentaux qu’a érigé l’Etat auparavant. Toutes ces compétences et cette organisation sont reconnues par la Constitution ce qui leur donnent un pouvoir supplémentaire et sûr : en effet, leurs compétences te leur fonctionnement sont reconnus par le texte suprême. Des régions administrativement organisées et ainsi reconnues par la Constitution Italienne L’article 5 de la Constitution Italienne de 1947 dispose que la République, une et indivisible reconnaît et favorise les autonomies locales ; elle réalise la plus large décentralisation administrative dans les services qui dépensent de l’Etat ; elle harmonise les principes et les méthodes de sa législation avec les exigences de l’autonomie et de la décentralisation. [...]


[...] Il est précisé aussi que la loi de l’Etat s’applique lorsqu’aucune loi régionale n’est en vigueur. L’article 117 recense par ailleurs l’ensemble des compétences exclusives de l’Etat (la politique étrangère, la défense nationale, le système fiscal et monétaire, l’épargne, la sécurité nationale ) et aussi relevant plus particulièrement des régions en elles même. Ces compétences régionales s’exercent essentiellement dans les domaines des travaux publics, des transports de l’organisation hospitalière, de la culture, du tourisme, de l’urbanisme mais aussi de la police locale. [...]


[...] Aujourd’hui l’Italie est reconnue comme un Etat régional à part entière sur la voie progressive du fédéralisme. Cet Etat régional est plus vu comme un Etat unitaire où la décentralisation est très poussée, et donc qui se rapproche des aspirations fédérales. Nous verrons donc dans une premières partie l’existence en Italie d’une certaine autonomie régionale poussée où les différentes régions ont une organisation et des compétences personnelles qui leurs donnent une certaine indépendance dans des domaines particuliers et dans une seconde partie nous verrons que cette forme de régionalisation est en plein développement depuis ces dernières années, ce qui amènera peut être par la suite l’Etat Italien à reconnaître ses aspirations fédérales et à s’y soumettre, lui aussi, comme le sont aujourd’hui un bon nombre d’Etat dans le monde. [...]


[...] Le Conseil régional a également la faculté d'adresser des propositions de loi à la Chambre des députés. Il dispose d'un important pouvoir de censure politique envers le Président de la Junte, qui s'exerce par le dépôt d'une motion de défiance à laquelle doivent souscrire au moins un cinquième de ses membres. Cette motion doit être approuvée par la majorité absolue des membres du Conseil trois jours après son dépôt. Si la défiance est votée, elle entraîne la démission de la Junte et la dissolution du Conseil régional. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/10/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur BOURGIN F. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université
Note du document :
         
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