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Le sommaire
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Première Partie : Théorie générale constitutionnelle

Titre I : La Constitution

I) Les sources de la Constitution

A. La Constitution matérielle
B. La Constitution formelle

II) Le contenu général des Constitutions

III) La suprématie de la Constitution

A. Les normes constitutionnelles comme limite à la législation
B. L'aménagement de la suprématie: le contrôle de constitutionnalité
C. Les modalités de révision de la Constitution: Constitution souple et rigide
D. A propos de la supra-constitutionnalité.

IV) L'interprétation de la Constitution

A. La question de la spécificité de l'interprétation de la Constitution.
B. Les auteurs de l'interprétation constitutionnelle.
C. Les théories classiques de l'interprétation et leurs méthodes: l'interprétation comme acte de connaissance.
D. Les théories réalistes de l'interprétation : l'interprétation comme acte de volonté.

V) La constitutionnalisation des ordres juridiques

Titre II : L'Etat

I) Définition

A. L'Etat dans le langage commun des juristes
B. L'Etat dans le langage du droit international

II) Les formes de l'Etat

A. L'Etat unitaire
B. L'Etat composé

III) L'Etat de droit

A. Notion à géométrie variable
B. Faiblesses

Titre III : Le pouvoir

I) L'organisation du pouvoir

A. La classification des formes de gouvernements
B. La séparation des pouvoirs
C. Les pouvoirs de l'Etat
D. La séparation des pouvoirs
E. La répartition des pouvoirs et la classification des régimes: régime présidentiel et régime parlementaire.

II) La justification du pouvoir

A. La représentation
B. La souveraineté

Deuxième Partie : L'histoire constitutionnelle de la France

Titre I: L'oeuvre révolutionnaire : l'expérimentation constitutionnelle

I) La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'organisation du pouvoir jusqu'en 1791

A. L'oeuvre de l'assemblée nationale
B. La déclaration de 1789
C. L'organisation des pouvoirs jusqu'à l'adoption de la Constitution

II) La constitution de 1791 : la monarchie constitutionnelle

A. Le titulaire de la souveraineté
B. Le pouvoir législatif
C. Le pouvoir exécutif
D. La séparation des pouvoirs
E. La suprématie de la Constitution

III) La Convention : la démocratie à tâtons

A. La Constitution de 1793
B. La Constitution de 1795

IV) Le Consulat et l'Empire : la fin de la Constitution

A. La Constitution du 22 frimaire an VIII
B. Les senatus-consultes de l'an X et de l'an XII

Titre II : L'instauration de la monarchie parlementaire

I) La Charte du 4 juin 1814 : la Restauration

A. Les fondements et les principes du pouvoir
B. L'organisation et le fonctionnement du pouvoir

II) La Charte du 4 août 1830

A. Les fondements et principes des pouvoirs
B. L'organisation des pouvoirs.

Titre III : L'avènement du suffrage universel

I) La Constitution du 4 novembre 1848: l'apprentissage douloureux de la République.

A. Fondements et principes de la Constitution
B. L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs

II) Le second Empire

A. L'instauration de l'Empire
B. De l'Empire autoritaire à l'Empire libéral

Titre IV : L'implantation progressive de la République

I) La IIIème République

A. Le choix hésitant de la République
B. L'organisation des institutions
C. Les rapports entre les pouvoirs

II) Les institutions de 1940 à 1946 : de la France partagée à la France libérée

A. La France légale: le Gouvernement de Vichy
B. La France légitime: la France libre et républicaine
C. La transition vers la IV ème République: juin 1944-octobre 1946

III) La Constitution du 27 octobre 1946 : La IV ème République

A. Les caractéristiques générales de l'Etat
B. L'organisation des institutions
C. Les rapports entre les institutions: l'échec du parlementarisme rationalisé
D. De la IV ème à la V ème République
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Résumé du document
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Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.

Extraits

[...] La Constitution confie la souveraineté aux citoyens de manière restrictive afin de lutter contre les excès du suffrage universel. B - La déclaration des droits et des devoirs. Forme de compromis on retrouve les mêmes libertés que dans la Constitution de 1789. Toutefois ces libertés sont prévues avec dʼavantages de limites, le législateur peut atténuer une loi par esprit de sûreté. Les citoyens ont aussi des devoirs: défendre la société et la patrie, obéir aux lois, faire le bien et respecter la liberté, lʼégalité et la propriété. C - Lʼorganisation des pouvoirs. [...]


[...] Le fait quʼil nʼy ai pas désordre,malgré toutes les interprétations différentes, tient du pouvoir que cet organe détient. Chapitre 5 : La constitutionnalisation des ordres juridiques. Le terme constitutionnalisation a 3 sens: le fait quʼil ai été introduit une Constitution dans un ordre juridique alors que celui-ci était privé. renvoi à une transformation de rapports politiques qui existent entre les organes dʼun Etat en des rapports juridiques. La constitutionnalisation dépend de lʼinstitution dʼun juge constitutionnel qui va se prononcer sur les rapports et compétences des différents organes. [...]


[...] Tout ceci est inscrit dans les cahiers de doléance. Le troisième mouvement est celui de la Révolution Américaine, depuis le début du 18 ème siècle, les Etats américains se sont engagés dans un mouvement dʼindépendance face à la couronne Anglaise. B - Le contenu. Il y a trois points principaux: déclaration de droits: on trouve tout dʼabord la proclamation de liberté, elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté nʼest pas absolue mais relative. [...]


[...] Pour réagir lʼAssemblée nationale va adopter une loi le 31 août cʼest la Constitution River. Cette loi a pour objet de diminuer lʼinfluence de Thiers, la principale mesure adoptée est quʼon diminue lʼinfluence de Thiers sur les ministres qui sont désormais responsables devant lʼAssemblée. On nomme alors Thiers Président de la République. Mais une nouvelle loi, le 13 mars 1873, la Constitution de Broglie, est destinée à réduire lʼinfluence de Thiers en empêchant quʼil puisse peser sur les décisions de lʼAssemblée. [...]


[...] Le souverain est une entité abstraite. Lʼarticle 3 proclame aussi le principe dʼindivisibilité de la Nation. Elle proclame surtout le principe de la séparation des pouvoirs à lʼarticle 16. - 32 - le légicentrisme: La déclaration apporte une place centrale à la loi, elle en donne une définition et lui assigne des fonctions: elle est lʼexpression de la volonté générale. Elle énonce ce quʼest obligatoirement la loi. Seule la loi peut préciser et limiter les droits de lʼHomme. Cette importance apportée à la loi est lʼissue dʼune croisée entre les pensées de Montesquieu et Rousseau, avec Montesquieu on retrouve lʼidée que la loi étant adoptée conformément au principe de la séparation des pouvoirs elle ne peut oeuvrer que pour la liberté. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
05/02/2008
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
65 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Hélène M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
NANTERRE -...
Note du document :
         
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