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Le sommaire
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I) Etat unitaire et état fédéral

A. Etat unitaire
B. Etat fédéral

II) Le cas de la France

A. La France, Etat unitaire
B. La France, Etat unitaire décentralisé
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Résumé du document
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La Constitution de 1958 reconnaît la forme de l'Etat français. Cependant, cette forme n'est pas figée. Elle doit donc, comme l'ensemble du droit, évoluer et s'adapter aux situations.
Ainsi, avant de débuter toute dissertation, il faut s'interroger sur le sens des termes qui composent le sujet.
La France est la limite territoriale du sujet. Il faut donc s'intéresser à la forme de cet espace géographique.
L'Etat unitaire est une forme d'Etat qui s'oppose à l'Etat fédéral.
Le sujet étant posé sous forme de question, il faut alors répondre à cette question mais cette question n'est pas simple. Il n'est pas possible d'y répondre par la positive ou la négative. Il s'agit d'une question ouverte qui permet d'ouvrir une réflexion ()

Extraits

[...] Mais a contrario et en usant de son droit souverain, l’état peut se soumettre à des règles de droit international qui lui sont supérieures, qu’elles soient contraignantes ou restrictives. L’Etat peut prendre deux formes : il s’agit soit d’un état unitaire soit d’un état fédéral. Le sujet étant, la France est elle un état unitaire, il faut chercher à savoir si la France est ou n’est pas un état unitaire. Pour traiter de ce sujet, il faut d’abord savoir ce qu’est un état unitaire et un état fédéral puis se pencher sur le cas de l’état Français (II). [...]


[...] La France est un Etat unitaire, cela veut dire qu’il n’existe qu’une seule entité qui mérite d'être nommée Etat sur le territoire national. Parmi les différentes personnes publiques, seul l’Etat dispose de prérogatives unitaires. Ainsi, la France se caractérise par un seul Etat, un seul pouvoir souverain et un seul législateur. Il existe une très forte inégalité du point de vue de la géographie des pouvoirs. Si l’on s’intéresse aux données géographiques, on se rend compte que tout part de Paris. Le pouvoir est donc conduit du centre vers la périphérie. [...]


[...] Le principe de l’autonomie est le fait que chaque Etat fédéré possède une forme d’autonomie constitutionnelle. Il s’agit donc de la reconnaissance des pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel aux Etats fédérés. Le principe de superposition est le fait que dans un Etat fédéré, il existe deux Constitutions. Il y a tout d’abord la Constitution de l’Etat fédéré et celle de l’Etat fédéral. Cependant, le droit fédéral est supérieur au droit fédéré. Il existe donc un ensemble de règles qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire de l’Etat fédéral. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
14/09/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Baptiste d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université
Note du document :
         
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