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Le sommaire
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I) Etat unitaire et état fédéral

A. Etat unitaire
B. Etat fédéral

II) Le cas de la France

A. La France, Etat unitaire
B. La France, Etat unitaire décentralisé
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Résumé du document
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La Constitution de 1958 reconnaît la forme de l'Etat français. Cependant, cette forme n'est pas figée. Elle doit donc, comme l'ensemble du droit, évoluer et s'adapter aux situations.
Ainsi, avant de débuter toute dissertation, il faut s'interroger sur le sens des termes qui composent le sujet.
La France est la limite territoriale du sujet. Il faut donc s'intéresser à la forme de cet espace géographique.
L'Etat unitaire est une forme d'Etat qui s'oppose à l'Etat fédéral.
Le sujet étant posé sous forme de question, il faut alors répondre à cette question mais cette question n'est pas simple. Il n'est pas possible d'y répondre par la positive ou la négative. Il s'agit d'une question ouverte qui permet d'ouvrir une réflexion ()

Extraits

[...] La France est un Etat unitaire, cela veut dire qu’il n’existe qu’une seule entité qui mérite d'être nommée Etat sur le territoire national. Parmi les différentes personnes publiques, seul l’Etat dispose de prérogatives unitaires. Ainsi, la France se caractérise par un seul Etat, un seul pouvoir souverain et un seul législateur. Il existe une très forte inégalité du point de vue de la géographie des pouvoirs. Si l’on s’intéresse aux données géographiques, on se rend compte que tout part de Paris. Le pouvoir est donc conduit du centre vers la périphérie. [...]


[...] Ainsi, si elle reste indivisible, il existe cependant un fort pouvoir détenus par les collectivités. Dans de nombreux domaines, seules les collectivités territoriales sont compétentes aux dépens de l’Etat. Cette décentralisation ne s’est pas faite seulement par cette loi de 1982. Une loi du 28 mars 2003 est venue instaurer une seconde phase de décentralisation. Cette dernière conduit à un pouvoir accru de la part des régions, département et collectivités territoriales. Si la décentralisation ne touche pas au caractère indivisible de la République Française, n’est il pas possible de constater que les différentes propositions législatives conduisent vers un pouvoir accru pour les organes décentralisés et donc à une réduction des prérogatives de l’Etat. [...]


[...] La République Jacobine mise en place après les événements de 1789 déclara que la République «est une et indivisible». Cette conception a été par la suite poursuivie par Napoléon et les tous les régimes qui suivirent. Ce n’est qu’en 1982 que ce système central a été remis en cause. C’est une loi Defferre du 2 mars 1982 qui conduit la France à devenir un Etat unitaire dit décentralisé. La France, Etat unitaire décentralisé. Avec la loi du 2 mars 1982, la France entre dans une phase dite de décentralisation. Ainsi, les différentes tutelles de l’Etat sont supprimées. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
14/09/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Baptiste d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université
Note du document :
         
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