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Le sommaire
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Introduction

I) Le contrôle de la constitutionnalité : outil indispensable pour une démocratie

A. Les origines du contrôle constitutionnel
B. Une institution dorénavant majeure dans le paysage français

II) Les défaillances du contrôle constitutionnel

A. Des problèmes de fond
B. Mais aussi des problèmes de forme
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Résumé du document
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Le contrôle de la constitutionnalité a été instauré lors de la Constitution de 1958 qui amena la Vème République. Cette innovation majeure a pour but de vérifier que la Constitution, norme suprême n'est pas contredite par des normes inférieures.

Extraits

[...] De nombreuses réformes ont permis au Conseil Constitutionnel d’être valorisé. Par exemple, la révision majeure de 1974 qui permet la saisie du Conseil Constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs et ce n’est plus le président de la République, le premier ministre et les présidents des deux assemblées seulement qui pouvaient faire appel au Conseil de constitutionnalité. Cette révision a permis, entre autre, à l’opposition parlementaire de pouvoir agir juridiquement. De plus, le contrôle est établi par des juges nommés et non-élus, ce qui rend moins politique leur mode de désignation et cela garantit leur indépendance. [...]


[...] Ce conseil comporte neuf membres dont le mandat dure neuf ans (non renouvelable). Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le président de la République, celui du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale nomment chacun trois membres. De plus, les anciens présidents de la République sont membres du Conseil Constitutionnel. Le conseil a pour but d’établir le contrôle de la constitutionnalité afin de vérifier qu’aucune loi ne contredit la Constitution. Si ce cas devait se présenter, la loi devra être déclarée non constitutionnelle. [...]


[...] La grande partie des lois en vigueur dans notre système juridique n’a dans aucun cas fait l’objet de contrôle de conformité à la Constitution. Preuve qu’il peut y avoir des lois qui passent au travers des mailles du filet et qui ne pourront plus être contrôlées après leur promulgation. Enfin, on peut regretter l’absence de la voix citoyenne parmi le Conseil Constitutionnel ! On peut donc en conclure que le contrôle de la constitutionnalité connaît des problèmes, dont certains qui remettent en cause sa légitimité en tant que défendeur des droits fondamentaux. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
06/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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Faut-il réformer le contrôle de la constitutionalité en France ?

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