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Selon l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Dès lors que l'article premier de la constitution affirme que l'organisation de la France est décentralisée cela touche immédiatement à la forme de l'État. Il est bon de noter que la forme d'un État peut varier d'un pays à l'autre. Plusieurs formes d'États cohabitent dans le monde. En effet, pour citer quelques exemples : l'Allemagne, les États-Unis sont des États fédéraux alors que la France, l'Espagne, l'Italie sont des États unitaires ()

Extraits

[...] Cela s'oppose manifestement à l'État unitaire déconcentré qui est un État dans lequel le pouvoir de décision se voit être déplacé au niveau de la périphérie. L'État unitaire décentralisé quant à lui repose sur le principe selon lequel les collectivités territoriales c'est-à-dire les départements, les régions et les communes s'administrent elles-mêmes par le biais de conseillers élus qui représentent la population. Dés lors qu'il existe des formes différentes d'États, il convient de savoir en quoi ces formes d'États ont des caractéristiques communes pouvant cependant converger. [...]


[...] Les États fédérés du fait de leur autonomie qui ne passe pas par le contrôle de l'État fédéral ont la liberté d'agir cependant ils ne doivent pas aller à l'encontre de la constitution fédérale. Constitution à laquelle ils ont participé pour son élaboration et pour laquelle toute procédure de révision ou d'ajout d'un amendement de cette constitution (exemple des États-Unis) ne peut être effectué sans l'accord de ces États fédérés. Du fait qu'ils ont participé à l'élaboration de la constitution fédérale, les États fédérés se doivent de respecter les dispositions contenues dans la constitution. Le respect de la Constitution reste primordial au sens de l'État qu'il soit unitaire, déconcentré ou décentralisé. [...]


[...] Les États fédérés sont considérés comme étant de véritable États car ils possèdent leur propre drapeau, leur propre hymne, leur propre constitution définissant l'organisation politique des États fédérés. Même si les États fédérés possèdent une part de la souveraineté, la constitution fédérale est la constitution souveraine de la forme fédéral d'un État. La souveraineté est différente dans les États unitaires en ce sens ou il n'y a qu'une seule constitution. Les États fédéraux sont souverains dès lors qu'ils possèdent une organisation distincte de celle de l'État fédéral. L'organisation distincte doit cependant être superposable à celle de l'État fédéral : principe de superposition. [...]


[...] En effet, l'une des caractéristiques propres à l'État unitaire est qu'au sein de cette forme d'État le pouvoir politique est uni, : L'unité du pouvoir politique de l'État unitaire. Ce principe va indéniablement à l'opposé du principe de l'État fédéral, État dans lequel une part de la souveraineté appartient aux États fédérés A / L'unité du pouvoir politique de l'État unitaire : unité des ordres politiques et constitutionnels Au sein de l'État unitaire, le pouvoir politique est unique. Il n'y a qu'un gouvernement, qu'un seul parlement. [...]


[...] Cela leur confère une autonomie au niveau de la gestion des affaires locales des États fédérés. Cette autonomie dans la gestion des affaires ne se retrouve pas au sens de l'État qu'il soit unitaire, déconcentré ou décentralisé en car ces formes d'États ne sont composés que d'un seul gouvernement, parlement. Au niveau des relations, il est contestable que malgré l'autonomie conférée aux collectivités territoriales au sein de l'État unitaire, cette autonomie est relative car il y a un contrôle de légalité effectuée sur les actes administratifs pris par les collectivités territoriales. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/03/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Laure J. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
faculté de...
Note du document :
         
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Les formes de l'État : l'État unitaire et l'État fédéral

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