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Le sommaire
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I) L'Etat unitaire centralisé

II) L'Etat unitaire déconcentré

A. La notion de décentralisation
B. Les garanties constitutionnelles de la décentralisation
C. Les limites à la décentralisation
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Résumé du document
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L'idée de la Révolution (Jacobins) était un Etat centralisé pour contrôler l'ensemble du territoire et la population.

Dans l'Etat actuel, il est complexe de garder une ultracentralisation car cela aboutit à l'engorgement du pouvoir.
Retards, inefficacité et mécontentements.

Selon Laemennais : « La centralisation de l'Etat donne l'apoplexie du centre et la paralysie des extrémités » ()

Extraits

[...] Droit constitutionnel - L'Etat unitaire La majorité des Etats contemporains sont des Etats unitaires. L’article 1 de la constitution française dispose que La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale : L’Etat unitaire centralisé •L’Etat unitaire est centralisé : toutes les décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Il y a uniformité du pouvoir mais aussi du droit : tous les citoyens sont soumis à la même autorité et à la même loi. DDHC de 1789 : Les hommes naissent libres et égaux en droit (art et La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle punisse, soit qu’elle protège (Art 6). [...]


[...] Retards, inefficacité et mécontentements. Selon Laemennais : La centralisation de l’Etat donne l’apoplexie du centre et la paralysie des extrémités •Pour remédier à ces difficultés, l’Etat unitaire se trouve contraint à la déconcentration : C’est le fait de confier des pouvoirs de décisions et d’exécution à des représentants locaux du pouvoir central désignés par ce pouvoir central. Ex : Préfets, recteur d’académie, services déconcentrés (DDJS) L’inconvénient majeur c’est qu’elle n’associe pas les populations à l’adoption des décisions. On n’est pas dans un système de démocratie locale mais plut tôt dans une logique de renforcement du pouvoir central. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
31/07/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Penetticobra D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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