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Le sommaire
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II) Le territoire

A. Les espaces relevant du territoire
1. Le territoire terrestre
2. Les espaces maritimes
3. L'espace aérien

III) L'organisation territoriale

A. La déconcentration
B. La décentralisation
1. Création des USA
2. Sur la leçon de l'état américain, quels sont les grands mécanismes du fédéralisme ?
3. Pouvoirs des compétences
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Résumé du document
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Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce sont des cas prévus dans les deux états, et souvent par un accord entre eux. Le droit international fut aussi confronté au cas des personnes sans nationalité. Un individu peut perdre sa nationalité (l'état peut le déchoir). Le droit international accepte cette perte mais fixe ses limites : nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité (manière prévue par la loi et des défenses de l'individu) ()

Extraits

[...] En 1792, on proclame la République et on se lance dans une 2e expérience de la révolution. Les révolutionnaires vont plus loin et affirment que c’est le peuple qui est souverain. Cela donne lieu à la théorie de la souveraineté populaire. Depuis la révolution, on est dans un cadre qui distingue deux modalités du pouvoir : souveraineté nationale et souveraineté populaire, mais ces deux conceptions sont distinctes par les mécanismes qui les mettent en place. Article 3 de la constitution de 58 alinéa1 souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum». [...]


[...] Du coup, multiplication des agents sur son territoire. Comment ces agents vont-ils être reliés au centre ? cas de l’état unitaire L’état est le seul état sur son territoire, c’est-à-dire un état qui exerce seul sa souveraineté sur la totalité de son territoire, la France en est un exemple : république une et indivisible. L’état unitaire exerce ses compétences depuis un centre unique (la capitale, siège du gouvernement). Dans un territoire assez vaste, il n’est pas possible de concentrer l’exercice des pouvoirs en un seul lieu (déconcentration). [...]


[...] Les baies de faible ouverture sont déterminées par la largeur de l’ouverture qui fait elle-même référence à la largeur de la mer territoriale, mais cela double la largeur de la mer territoriale. On trace une ligne abstraite qui joint les deux points qui marquent l’ouverture de la baie, et c’est à partir de celle-ci qu’on calcule la largeur de 12miles. Pour le territoire maritime, trouver d’abord la ligne de base. Il y a de moins en moins de problèmes de revendications territoriales (la plupart des cas ont été réglés par des traités). [...]


[...] Un individu peut perdre sa nationalité (l’état peut le déchoir). Le droit international accepte cette perte mais fixe ses limites : nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité (manière prévue par la loi et des défenses de l’individu). Chaque état a le droit de créer son propre droit de la personnalité conception traditionnelle française de la nationalité C’est lié à l’évolution historique : la nation s’est affirmée contre le pouvoir royal et contre son arbitraire lors de la révolution française. [...]


[...] On abandonne la royauté et les révolutionnaires vont bâtir leur société sur des bases nouvelles. C’est parce qu’elle est dans une phase radicale de la révolution, que celle-ci va pouvoir aller bien plus loin dans l’innovation, notamment dans la démocratie. Rousseau tel qu’ils l’ont compris, a été aux yeux des conventionnels, la source de ces principes. On va faire procéder à l’élection d’une assemblée constitutionnelle. Quand cette assemblée la Convention) se réunit, elle va entreprendre la constitution d’un texte adopté le 24 juin 1793. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
27/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
21 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Pierre B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Aix en...
Note du document :
         
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