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Le sommaire
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Introduction

I) Confédération d'Etats et Etat fédéral : des fondements communs

A. L'Etat fédéral et la Confédération d'Etats sont une association d'Etats...
B. ... Qui suivent des principes communs

II) Confédération d'Etats et Etat fédéral : des différences formelles

A. L'état fédéral et la Confédération d'Etats se distinguent par différentes souverainetés...
B. ... Ainsi que sur les modalités de fonctionnement
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Résumé du document
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Pierre-Joseph PROUDHON, dans son oeuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : « La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent réciproquement et également les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particuliers. » La pensée de PROUDHON, qui se disait lui-même anarchiste, prône le fédéralisme politique, économique et social. Le principe fédératif appliqué à l'État a donné naissance à des formes juridiques variées. La notion de Confédération d'États et celle d'État fédéral en découlent, parmi d'autres.

Concrètement, le fédéralisme est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. L'état fédéral est composé de plusieurs collectivités politiques, que sont les États fédérés, auxquels il se superpose. Il s'agit donc d'un État à « double étage ». La Constitution fédérale, qui en est le fondement, repartit les compétences entre l'État fédéral et les États fédérés, ces derniers ont la garantie d'une participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une Chambre des États à côté de la Chambre de la population ()

Extraits

[...] Dissertation : Comparer les notions de Confédération d'États et d'État fédéral. Pierre-Joseph PROUDHON, dans son œuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent réciproquement et également les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particuliers. La pensée de PROUDHON, qui se disait lui-même anarchiste, prône le fédéralisme politique, économique et social. Le principe fédératif appliqué à l'État a donné naissance à des formes juridiques variées. [...]


[...] En 1992 le traité de Maastricht crée l'Union Européenne qui englobe alors toutes les communautés crées depuis le Traité de Paris. Les ambitions s'étendent au fil que l'Union Européenne s'élargit pays fondateurs en 1951 contre 27 aujourd'hui). Les questions institutionnelles de l'U.E (Union Européenne) se perpétuent, c'est alors que les États membres de l'U.E décident d'un projet de Constitution, qui a été un échec en 2004. Le traité de Lisbonne, qui entre en vigueur en décembre 2009, reprend les grandes lignes du traité qui avait pour ambition de créer une constitution européenne mais abandonne le terme de Constitution qui avait effrayé les populations européennes. [...]


[...] Cela crée alors un État à double étage En effet c'est cette superposition d'ordre juridiques étatiques qui caractérise la fédération d'État. La répartition des compétences entre États fédérés et État fédéral est opérée par la Constitution fédérale qui en principe énumère les matières réservées à l'État fédéral, elle a alors une compétence d'attribution. Les États fédérés sont alors compétents dans toutes les autres matières et disposent alors d'une compétence de principe. Il peut arriver cependant, que certaines matières puissent voir l'intervention des deux entités, étant entendu que l'État fédéral a la priorité pour intervenir en ces matières. [...]


[...] Ils forment alors une confédération. La Confédération d'États est alors une association d'États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Les compétences confédérales sont exercées par un organe diplomatique, qui prend, à l'unanimité ou à la majorité renforcée des décisions qui ne peuvent atteindre la population seulement indirectement, par l'intermédiaire des États confédérés. Depuis 1787 les États-Unis d'Amérique forment un États fédéral comptant aujourd'hui 50 États fédérés contre 13 à la date de la convention de Philadelphie (mai 1787), qui a aboutit à la Constitution fédérale des États-Unis d'Amérique. [...]


[...] C'est pourquoi il existe cette répartition des compétences entre État fédéral et États fédérés opéré par la Constitution fédérale ; ainsi qu'une participation des États fédérés aux pouvoirs fédéraux, à savoir pouvoir législatif avec le bicamérisme fédéral, une deuxième chambre représente chaque État fédéré, fondé sur une base égalitaire. Dans l'article premier de la Constitution fédérale des États- Unis, la section 1 le précise «Tous les pouvoirs législatif accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Les États fédérés participent cependant peu au pouvoir exécutif, il peut s'agir par exemple, de permettre aux deux assemblée (celle de l'État fédéral et celle des États fédérés) de designer le gouvernement fédéral. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
24/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Caroline H. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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