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Le sommaire
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Introduction

I) Les caractéristiques de l'Etat

A. Les éléments constitutifs de l'Etat
1. Le territoire et la nation
2. L'organisation politique
B. L'Etat personne morale
1. Notion de personne morale
2. Continuité de l'Etat

II) L'Etat personne morale dotée de la souveraineté

A. L'Etat personne souveraine
1. Notion de souveraineté
2. L'Etat et la souveraineté
B. Les limites de la souveraineté de l'Etat
1. A l'extérieur, la souveraineté externe
2. A l'intérieur, la souveraineté interne

Conclusion
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Résumé du document
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Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation et trouve principalement son origine dans les sociétés occidentales ()

Extraits

[...] Enfin, la souveraineté est puissance perpétuelle, lorsque le souverain a posé un commandement celui-ci reste en vigueur tant qu’il n’a pas été modifié ou abrogé par le souverain. Le souverain est donc omni-compétent. Ces caractéristiques nous montre donc le caractère suprême de la notion de souveraineté, Est souverain, celui qui n’a pas de maitre Cependant, la souveraineté ne désigne pas pour autant le pouvoir arbitraire, elle ne désigne pas le droit de tout faire. Elle désigne seulement le plus haut degré de pouvoir qu’une entité puisse atteindre. [...]


[...] Une entité est souveraine lorsqu’elle ne dépend pas d’un autre Etat. Dans le cas contraire, elle cesse alors d’être un Etat souverain. Ensuite, la souveraineté interne, c’est-à-dire à l’intérieur de l’Etat, désigne le fait que l’Etat est la plus haute puissance à l’intérieur de l’Etat. Dans cette mesure, l’Etat se présente comme une puissance de commandement à laquelle les individus sont soumis. Cette puissance de commandement se manifeste par le caractère unilatéral, l’Etat peut imposer des contraintes sans le consentement des destinataires. [...]


[...] Nous venons de traiter de l’Etat en tant que personne souveraine. La souveraineté de l’Etat se présente sous différents aspects. Dans l’ordre externe, la souveraineté se manifeste en termes d’indépendance. Dans l’ordre interne, la souveraineté désigne l’Etat comme la plus haute puissance dans l’Etat. Nous allons à présent observer quelles sont les limites de la souveraineté de l’Etats dans ces deux ordres B. Les limites de la souveraineté de l’Etat A l’extérieur, la souveraineté externe Sur le plan externe, la souveraineté de l’Etat est limitée l’Etat doit respecter dans la cadre du droit international la souveraineté des autres Etats. [...]


[...] Avant le XVIIIème siècle, les individus croyaient en l’origine divine de l’Etat qui avec cette vision serait réduit à un instrument de Dieu mis au service des hommes et appartenant au souverain et à Dieu lui-même. Dès le XVIIIème siècle, apparait une conception plus moderne de l’Etat. Pour de nombreux auteurs, comme J-J. Rousseau dans Le Contrat Social (1762) l’Etat est l’expression d’un contrat social passé entre les hommes. Mais comment définir les origines et les diverses conceptions de l’Etat sans définir l’Etat lui-même. D’où l’intérêt de notre problème, qu’est-ce-que l’Etat ? Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’Etat. [...]


[...] Carré de Malberg, dans Contribution à la théorie générale de l’Etat, on pourrait donc définir chacun des Etats in concreto une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition Cette définition, dans une conception générale est exacte mais restrictive, car elle cantonne l’Etat à ses trois conditions basiques. Or l’Etat ne se limite pas à cela, la notion d’Etat est beaucoup plus large notamment dans une conception plus juridique. Nous venons de voir dans la définition courante que l’Etat est Etat s’il remplit trois conditions. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
23/10/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
32 fois

Informations sur l'auteur Arnaud L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Paris 1
Note du document :
         
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