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Le sommaire
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A. « Pas d'Etat sans territoire »
B. La population comme élément constitutif de l'Etat

II) Le pouvoir politique organisé : troisième pilier constitutif de l'Etat

A. Exposé du dernier critère juridique à respecter
B. Les compétences de l'Etat à travers ce pouvoir organisé
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Résumé du document
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L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux notions qui apparaissent comme indissociables. La constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un Etat, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Il convient maintenant de définir l'Etat. D'un point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). Cette définition met en relief le fait que l'Etat, pour exister doit se composer de certains éléments. En réalité, ces éléments ne font que refléter les modalités d'exercice du pouvoir d'Etat.

Extraits

[...] En effet, le qualificatif réel a pour but de marquer la fait que ce droit porte directement sur le sol national, la qualificatif institutionnel, lui, indique que son contenu est limité et déterminé par ce qu’exige le service de l’institution étatique. Alors, le territoire est un élément indispensable afin de définir l’Etat. C’est l’espace géographique sur lequel l’Etat exerce ses compétences, c’est-à-dire qu’il produit des règles régissant les hommes et les biens qui se trouvent sur son territoire. En effet, le territoire, étant le support de l’Etat, apporte aussi la garantie qu’il ne passe pas entièrement sous le contrôle d’une ou de plusieurs autres puissances. [...]


[...] Nous venons de présenter ce qu’est le pouvoir politique et comment il est constitutif de l’Etat. Nous pouvons désormais nous intéresser aux compétences qu’il attribue à l’Etat. B. Les compétences de l’Etat à travers ce pouvoir organisé : L’organisation politique est chargée d’assurer l’ordre intérieur et de fixer des règles nécessaires à l’organisation en collectivité. Cet appareil d’Etat est donc destiné à assurer le maintien et la perpétuation de la population et son territoire. Il doit exercer des compétences exclusives sans lesquelles il n’y aurait ni indépendance ni souveraineté de l’Etat, ainsi qu’un contrôle effectif, ce qui revient à dire qu’elle doit être véritablement en mesure d’être obéie sur son territoire. [...]


[...] La population comme élément constitutif de l’Etat : Il faut une présence humaine obligatoire pour l’existence d’un Etat. Effectivement, on ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes est soumis à un ordre juridique déterminé à l’exclusion de tout autre. C’est cet ensemble qui est appelé la population de l’Etat. Il est possible, et souvent remarqué, que cet ensemble ne possède aucune autre caractéristique commune que celle d’être soumis au même ordre juridique. On peut constater de nombreuses différences d’un point de vue linguistique, ethnique, religieux, économique, et parfois même de leur sentiment d’appartenance à cette population. [...]


[...] On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces deux notions qui apparaissent comme indissociables. La constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un Etat, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Il convient maintenant de définir l'Etat. D'un point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/12/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
9 fois

Informations sur l'auteur Lorène P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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