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Le sommaire
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Introduction

I) Les fondements des régimes de démocratie

A. Le régime de la démocratie représentative
B. Le régime de la démocratie directe et semi-directe

II) Les modalités d'exercice des régimes de démocratie

A. Les deux modalités principales du régime représentatif
B. Les trois procédés d'intervention populaire du régime semi-direct
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Résumé du document
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La démocratie peut être considérée comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants. Il donne naissance à la souveraineté nationale ou populaire ou à un mélange des deux comme en France (art.3 de la constitution de 1958) ()

Extraits

[...] La structure du régime représentatif est dualiste et selon le cas monocamérale ou bicamérale Il comprend deux organes de formation de la volonté générale : un organe exécutif ou gouvernement au sens large (chef d’état, et ministres) qui exprime la volonté générale dans le domaine exécutif ou gouvernementale et un organe législatif ou parlement monocaméral (une seule chambre) ou bicaméral (deux chambres) qui représente la Nation dans le domaine législatif. B Le régime de la démocratie directe et semi directe Le régime de la démocratie directe et semi directe est une conséquence du principe de la Souveraineté populaire, issue des idées de Jean-Jacques Rousseau. La démocratie directe pure c’est le régime dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir. Les votes ont lieu à main levée. Au plan étatique, il n’existe nulle part ailleurs que dans quelques cantons suisses. [...]


[...] Les parlementaires ont seuls la qualité de représentants du peuple et en tirent un prestige incontestable. Dans la seconde modalité, les gouvernés élisent au suffrage universel non seulement les parlementaires mais aussi le Chef de l’Etat : c’est le cas des Etats-Unis et en France depuis 1962. La prééminence du législatif se trouve ainsi contrebalancée par le prestige plus personnalisé du chef de l’état. B Les trois procédés d’intervention populaire du régime semi direct Tout d’abord, il y a l’initiative populaire qui confère au peuple l’initiative d’une loi : le projet de loi est soumis à l’acceptation ou au rejet du peuple par le dépôt préalable d’une pétition. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
15/01/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
20 fois

Informations sur l'auteur Hermine H. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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