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Le sommaire
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I) La légitimité démocratique nécessairement disputée entre pouvoirs exécutifs et législatifs
II) Une conception du pouvoir marquée par la volonté de restauration d'un Etat fort
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Résumé du document
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Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d'un discours plus que fondamental ses idées constitutionnelles. Ce 16 juin 1946, la volonté de faire un régime « sur mesure » pour la France n'est pas le produit d'une étude de droit public mais une observation empirique du fonctionnement des institutions, et des réactions des populations face aux événements. Certes, le discours du Père fondateur de la Cinquième République révèle des ambiguïtés entre les mécanismes du Régime Parlementaire et le rôle si actif confié au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement ; dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance le régime d'assemblée comme un régime faible et instable et préconise le renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction de président de la République (II).

Extraits

[...] L’attribution de cette nouvelle Chambre compétente doit bénéficier de l’assentiment populaire et répondre aux spécificités nationales il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique B Un pouvoir exécutif délégataire du peuple ne procédant pas du Parlement Un grand principe de l’organisation institutionnelle par de Gaulle est que le Gouvernement ne procède pas du Parlement, se référant au principe de la séparation des pouvoirs les expériences exigent que les pouvoirs publics : Les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés La notion d’équilibre est une interdépendance nécessaire entre les pouvoirs qui correspond à une séparation organique et non fonctionnelle et permet d’éviter une confusion des pouvoirs L’unité du pays ne peut être assurée que si la souveraineté entre l’exécutif et le législatif est partagée, de Gaulle exprime ainsi son opposition au Régime parlementaire moniste. De plus, le discours de Bayeux marque la volonté de donner une légitimité propre au pouvoir exécutif et fonder un pouvoir qui ne procède pas exclusivement des partis et ainsi rompre avec les deux précédentes Républiques. Situé au dessus des contingences partisanes, de Gaulle va justifier la restauration des pouvoirs de l’Etat incarné par le Président de la République. II Une conception du pouvoir marquée par la volonté de restauration d’un Etat fort. [...]


[...] Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d’un discours fondamental ses idées constitutionnelles. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/04/2006
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
252 fois

Informations sur l'auteur Jerome H. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Nantes...
Note du document :
         
Commentaires
Anonyme
01/28/08 - 19:41:00
François
03/03/07 - 20:34:05
Anonyme
02/17/07 - 13:48:39
Une analyse trop courte mais pertinente.
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