Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

I) En France comme en Espagne, un contrôle abstrait

A. Un contrôle a priori exclusif en France
B. Un contrôle abstrait à double niveau en Espagne

II) L'existence d'un contrôle concret prépondérant en Espagne à la différence de la France

A. Deux types de contrôle concret en Espagne
B. En France, la place quasi nulle du contrôle concret
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Le contrôle de constitutionnalité se caractérise par sa très grande diversité. En effet, il n'existe pas un seul type de contrôle possible mais plusieurs. Au niveau européen, nous pouvons prendre l'exemple de la France et de l'Espagne.

En France, le contrôle de constitutionnalité est exclusivement abstrait et a priori tandis qu'en Espagne, la possibilité de contrôler la constitutionnalité des lois est bien plus étendue. Dans la pratique, de très nombreuses cours européennes se sont éloignées du modèle théorique proposé par Kelsen et a été mis en place un contrôle concret (à ne pas confondre avec le contrôle américain) comme en Espagne ()

Extraits

[...] Entrée de Chirac au Conseil constitutionnel. Validation par la Cour constitutionnel de la loi sur l’utilisation des examens d’ADN dans le cadre de la loi sur la maîtrise de l’immigration. Contexte social agité de la France avec la succession de grève à des effets négatifs d’une part pour les entreprises directement concernée comme la SNCF et l’EDF (perte du CA) et d’autre part, sur la croissance économique avec un effet estimé de - sur le taux de croissance jugé déjà faible (environ Signature par EADS au salon de Dubaï de plusieurs marchés importants de vente d’Airbus dont un marché record de 20 milliards d’euros avec une compagnie aérienne de Dubaï. [...]


[...] Il n’existe pas en France, il existe en Espagne (Italie, Allemagne). Ce contrôle est exercé par des autorités politiques dans un délai très court pour saisir le juge constitutionnel afin d’éviter l’insécurité juridique des actes en cause. On peut considérer que le Conseil constitutionnel français est celui qui se rapproche le plus du modèle proposé par Kelsen tandis que l’Espagne est plus inspirée du modèle allemand qui combine contrôle abstrait et concret de la constitutionnalité des lois. Néanmoins, nous pouvons nuancer notre propos en disant que suite à une extension jurisprudentielle (décision du Conseil constitutionnel de 1985), la France développe une esquisse de contrôle concret a posteriori à l’occasion de l’examen de dispositions législatives qui modifient déjà une loi en vigueur (exemple 1999 : loi organique sur la Nouvelle Calédonie) Cependant, la France demeure le seul pays en Europe qui pratique un contrôle de constitutionnalité des lois aussi restreint. [...]


[...] En France comme en Espagne, un contrôle abstrait : En France, le contrôle de constitutionnalité est exclusivement abstrait et a priori tandis qu’en Espagne, la possibilité de contrôler la constitutionnalité des lois est bien plus étendue A. Un contrôle a priori exclusif en France : En France, le seul moyen de contrôler la constitutionnalité des lois est un contrôle abstrait organisé par voie d’action, c'est-à-dire que le juge constitutionnel est directement saisi d’un problème de constitutionnalité sans qu’il y ait un litige à résoudre. [...]


[...] Mais, la véritable différence entre la France et l’Espagne réside dans l’existence ou non d’un contrôle concret. II. L’existence d’un contrôle concret prépondérant en Espagne à la différence de la France : En premier lieu, nous verrons qu’il existe en Espagne deux types de contrôle concret qui sont un contrôle diffus (question d’inconstitutionnalité) et un contrôle concentré appelé recours d’Amparo Ensuite, nous constaterons que la place du contrôle concret est quasiment nulle en France A. Deux types de contrôle concret en Espagne : Un contrôle diffus à l’occasion d’un litige, le juge ordinaire sur demande de l’une des parties en conflit renvoie une question préjudicielle au Tribunal constitutionnel qui est la juridiction compétente pour trancher de la constitutionnalité ou non de la loi. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
20/07/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
11 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
Commentaires
Martine
07/27/09 - 13:11:06
Laissez le votre
ACCÉDER à ce doc  
Le contrôle de constitutionnalité en France et en Espagne

«Le contrôle de constitutionnalité se caractérise par sa très grande diversité. En effet, il n'existe pas un seul type de contrôle possible mais plusieurs. Au niveau européen, nous pouvons prendre l'exemp...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2009
La diversité du modèle constitutionnel en Europe : comparaison entre la France et l'Espagne

«En France comme dans d'autres pays, il existe une justice constitutionnelle, une juridiction qui garantit le respect du Bloc de constitutionnalité, donc des 89 articles de la Constitution de 1958, des droits et libertés fondamentaux, de...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2008
Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties européennes

«La question du contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné qu'elle fonde le pouvoir de l'Etat en même temps qu'elle l'institue. Toutes les lois du pays doivent donc y être con...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2007
L'évolution du contrôle de constitutionnalité des lois en France

«[...]Procédure ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant, l'application de tout acte qui lui serait contraire. Le contrôle de constitutionnalité peut donc s'applique...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages  |   publié en 2013
Le contrôle de constitutionnalité au niveau européen - modèles traditionnels, spécificité et mise en oeuvre

«Dissertation de droit constitutionnel consacré au contrôle de constitutionnalité....»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit constitutionnel

Derniers docs en droit constitutionnel

L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2007
Les caractéristiques du régime parlementaire
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages  |   publié en 2007
Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droits fondamentaux
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   5 pages  |   publié en 2012
Le contrôle de constitutionnalité
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages  |   publié en 2007
Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2014
Le référendum en France
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2014
Fiche d'arrêt, Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971 : "La liberté d'association"
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .pdf  |   3 pages  |   publié en 2014
La place de l'exécutif dans les processus de révision de la Constitution
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   5 pages  |   publié en 2014
Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   6 pages  |   publié en 2014