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Le sommaire
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Introduction

I) En France comme en Espagne, un contrôle abstrait

A. Un contrôle a priori exclusif en France
B. Un contrôle abstrait à double niveau en Espagne

II) L'existence d'un contrôle concret prépondérant en Espagne à la différence de la France

A. Deux types de contrôle concret en Espagne
B. En France, la place quasi nulle du contrôle concret
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Résumé du document
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Le contrôle de constitutionnalité se caractérise par sa très grande diversité. En effet, il n'existe pas un seul type de contrôle possible mais plusieurs. Au niveau européen, nous pouvons prendre l'exemple de la France et de l'Espagne.

En France, le contrôle de constitutionnalité est exclusivement abstrait et a priori tandis qu'en Espagne, la possibilité de contrôler la constitutionnalité des lois est bien plus étendue. Dans la pratique, de très nombreuses cours européennes se sont éloignées du modèle théorique proposé par Kelsen et a été mis en place un contrôle concret (à ne pas confondre avec le contrôle américain) comme en Espagne ()

Extraits

[...] Entrée de Chirac au Conseil constitutionnel. Validation par la Cour constitutionnel de la loi sur l’utilisation des examens d’ADN dans le cadre de la loi sur la maîtrise de l’immigration. Contexte social agité de la France avec la succession de grève à des effets négatifs d’une part pour les entreprises directement concernée comme la SNCF et l’EDF (perte du CA) et d’autre part, sur la croissance économique avec un effet estimé de - sur le taux de croissance jugé déjà faible (environ Signature par EADS au salon de Dubaï de plusieurs marchés importants de vente d’Airbus dont un marché record de 20 milliards d’euros avec une compagnie aérienne de Dubaï. [...]


[...] Il n’existe pas en France, il existe en Espagne (Italie, Allemagne). Ce contrôle est exercé par des autorités politiques dans un délai très court pour saisir le juge constitutionnel afin d’éviter l’insécurité juridique des actes en cause. On peut considérer que le Conseil constitutionnel français est celui qui se rapproche le plus du modèle proposé par Kelsen tandis que l’Espagne est plus inspirée du modèle allemand qui combine contrôle abstrait et concret de la constitutionnalité des lois. Néanmoins, nous pouvons nuancer notre propos en disant que suite à une extension jurisprudentielle (décision du Conseil constitutionnel de 1985), la France développe une esquisse de contrôle concret a posteriori à l’occasion de l’examen de dispositions législatives qui modifient déjà une loi en vigueur (exemple 1999 : loi organique sur la Nouvelle Calédonie) Cependant, la France demeure le seul pays en Europe qui pratique un contrôle de constitutionnalité des lois aussi restreint. [...]


[...] En France comme en Espagne, un contrôle abstrait : En France, le contrôle de constitutionnalité est exclusivement abstrait et a priori tandis qu’en Espagne, la possibilité de contrôler la constitutionnalité des lois est bien plus étendue A. Un contrôle a priori exclusif en France : En France, le seul moyen de contrôler la constitutionnalité des lois est un contrôle abstrait organisé par voie d’action, c'est-à-dire que le juge constitutionnel est directement saisi d’un problème de constitutionnalité sans qu’il y ait un litige à résoudre. [...]


[...] Mais, la véritable différence entre la France et l’Espagne réside dans l’existence ou non d’un contrôle concret. II. L’existence d’un contrôle concret prépondérant en Espagne à la différence de la France : En premier lieu, nous verrons qu’il existe en Espagne deux types de contrôle concret qui sont un contrôle diffus (question d’inconstitutionnalité) et un contrôle concentré appelé recours d’Amparo Ensuite, nous constaterons que la place du contrôle concret est quasiment nulle en France A. Deux types de contrôle concret en Espagne : Un contrôle diffus à l’occasion d’un litige, le juge ordinaire sur demande de l’une des parties en conflit renvoie une question préjudicielle au Tribunal constitutionnel qui est la juridiction compétente pour trancher de la constitutionnalité ou non de la loi. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/07/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
11 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
Commentaires
Martine
07/27/09 - 13:11:06
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