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Le sommaire
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II) Les formes d'organisation du pouvoir

A. L'Etat unitaire
B. L'Etat composé

Chapitre 2 : La Constitution

I) La notion de constitution

A. Les formes de la constitution
B. Le contenu des constitutions

II) L'élaboration et la révision des constitutions

A. L'établissement des constitutions
B. La révision des constitutions

III) La force juridique des constitutions et le contrôle de la constitutionalité des lois

A. La force juridique de la constitution
B. Les difficultés de la mise en place du contrôle de la constitutionnalité

IV) La manifestation du contrôle de constitutionnalité dans certains pays

A. Le modèle américain
B. Le modèle européen
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Résumé du document
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Notes réalisées en cours de droit constitutionnel, retraçant l'articulation des pouvoirs politiques. Il est composé en deux parties principales : (I) L'Etat (II) La Constitution.

Extraits

[...] L‘étranger suit règles, l’E fixe le statut juridique de la personne et de ses biens sur le ter. L’Etat tempère ses droits : mêmes droits mais pas de statut professionnel ni politique Pouvoir politique institutionnalisé Monopole de la contrainte. Utilisation légitime de la force. C’est plus un pouvoir normatif qui va pouvoir définir 1 certain nombre de règles. Le critère juridique de l’Etat 1. Personnalité juridique de l’Etat Assure la permanence et la continuité. L’Etat apparaît comme 1 personne morale détachée de la personne physique gouvernement. Cette personne va permettre à l’Etat de choisir son organisation politique. [...]


[...] Les organes sont communs. Cela se caractérise par une union gouvernementale. Il y a deux domaines : défense et monnaie La confédération : définie par G. SCELLE comme une association dans laquelle les gouvernants abandonnent une partie de leurs compétences internationale à des organes fédéraux. Traité international où les états acceptent de se retrouver sous forme d’Etat unique. Aspect éphémère : transitoire vers un Etat fédéral (ex les USA) 2. L’Etat fédéral Les principes Forme la plus moderne de Etats composés. [...]


[...] Certaines dispositions constitutionnelles sur lesquelles la Cour prend appui st imprécises. Ex : clause due process of law incluse dans le 14ème amendement : aucun Etat ne peut priver une personne de la vie, de sa liberté, sans une procédure légale Le modèle européen 1. Les principes Le contrôle ne peut être effectué en droit français que par le Conseil constitutionnel, soit parce qu’il est saisi au titre de l’art 54 par l’une des autorités habilités, d’un recours contre un engagement international impliquant une intervention du législateur en principe pour en autoriser la ratification ou l’approbation, soit parce qu’il est saisi au titre de l’art 61.2 d’un recours introduit par des parlementaires contre la loi d’autorisation. [...]


[...] Le conseil régional est assimilé à un parlement qui propose, discute et adopte les lois. La junte est chargée de les exécuter. Elles doivent être approuvées par le parlement national. Le système régional italien est une combinaison entre les tendances Jacobines, mouvement qui renforce le pouvoir central et le mouvement revendiquant la plus grande autonomie. Entre Etat unitaire et Etat fédéral. L’Etat composé 1. Ancienne formes d’Etat composés Avait pour finalité de regrouper plusieurs états indépendants, ce qui dans la plupart des cas permettent la mise en commun de compétences et de pouvoirs. [...]


[...] Les textes concernent la forme de l’Etat, les organes du pouvoir, leurs attributions, leurs rapports ou les droits du citoyen font sûrement partie de la Constitution au sens matériel. Il faut aussi comprendre le droit électoral et le droit parlementaire, et peut-être le statut des partis politiques car ils ont un rapport avec la dévolution et l’exercice du pouvoir. Si on la définit formellement, ou organiquement, la Constitution s’entend des règles qui ont reçu forme distincte, (cas de la Constitution écrite), soit ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe spécifique (ex : constitué par une assemblée Constituante), soit ont été édictées ou ne peuvent être révisées que selon une procédure spéciale (après référendum par exemple). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
15/04/2006
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
12 pages
Niveau
grand public
Consulté
41 fois

Informations sur l'auteur Caroline C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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