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Le sommaire
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I) La Constitution de 1948 définit clairement qui est électeur et met également en place une élection du chef de l'Etat au suffrage universel indirect

A. Seul peuvent voter les électeurs inscrits sur des listes électorales
B. Le Président de la République est élu au suffrage universel indirect jusqu'en 1962

II) La pratique de l'élection présidentielle a exposé la nécessité de réformer les modalités de l'élection mais aussi l'encadrement de la campagne

A. Les modalités de l'élection du Président de la République ont changé, ainsi le type de l'élection s'est vu modifié mais également les critères de l'éligibilité
B. L'encadrement de la campagne a également été la cible de certaines réformes afin de préserver les chances de chaque candidat et d'assurer la continuité de l'élection

Conclusion
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Résumé du document
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Exposé (bac +2) consacré à l'élection présidentielle sous la Ve République et plus précisément aux règles juridiques et à la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958.

Extraits

[...] - Chaque électeur vote à bulletin secret dans sa mairie. - Les votes sont dépouillés dans les chefs-lieux puis centralisés à paris sous la surveillance du conseil constitutionnelle, qui sera chargé d’annoncer les résultats. - Le conseil Constitutionnelle sera garant du résultat des élections La pratique de l’élection présidentielle a exposé la nécessité de réformer les modalités de l’élection mais aussi l’encadrement de la campagne Les modalités de l’élection du Président de la République ont changé, ainsi le type de l’élection s’est vu modifié mais également les critères de l’éligibilité. [...]


[...] Pourtant les règles juridiques mais aussi la pratique de l’élection présidentielle ont connu de nombreux changement depuis la Constitution de 1958. Pour étudier le déroulement de cette élection, il est nécessaire de se demander qui vote, qui est éligible et comment se déroule le suffrage, mais également comment a évolué dans le temps cette élection. Pour répondre à ces questions nous verrons dans un premier temps que la Constitution de 1948 définit l’électorat et met en place les règles fondamentales de l’élection et dans une deuxième partie nous verrons que la pratique de l’élection présidentielle a nécessité de nombreuses réformes La Constitution de 1948 définit clairement qui est électeur et met également en place une élection du chef de l’Etat au suffrage universel indirect Seul peuvent voter les électeurs inscrits sur des listes électorales. [...]


[...] - En cas de contentieux au niveau des listes ou de la procédure, les issues sont nombreuses. Allant du simple recours devant le tribunal d’instance aux pourvois devant la Cour de cassation Le Président de la République est élu au suffrage universel indirect jusqu’en 1962. ( Les modalités d’élections. - La Constitution de 1958, très inspirée du discours de Bayeux du Général de Gaulle met en place une élection au suffrage universel indirect à 2 ou 3 degrés par un collège d’environ Comportant : députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux et délégués des conseils municipaux. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
10 fois

Informations sur l'auteur Johan - Gabriel M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
PARIS -...
Note du document :
         
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