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Le sommaire
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I) L'état
II) La Constitution
III) La démocratie
IV) L'organisation du pouvoir politique
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Résumé du document
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Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d'analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s'agissait d'analyser le comportement des acteurs politiques, d'étudier le fonctionnement des institutions dans le but de comprendre comment « s'acquiert, se transmet et s'exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau).

Extraits

[...] Wyoming : état à accordé le droit de vote aux femmes. Allemagne 1929, Espagne 1931, France 1944, Belgique 1948, Suisse et Andorre 1971, St Marin 1974, Liechtenstein 1984. Le gouvernement Jospin avait 30% de femmes en 1997, en 2000, il n’y avait que 11,6% de femmes a l’Assemblée nationale et 10,9 au Sénat, désormais le principe de parité ouvre un accès plus important, accès observé lors des élections municipales de mars 2001. B. L’organisation du scrutin. Le vote est libre, on peut voter pour qui on veut, blanc ou ne pas voter du tout. [...]


[...] il ne peut y avoir de participation fonctionnelle des États fédérés sans participation organique au sein des instances fédérales. C’est la raison pour laquelle le Parlement des états fédéraux est bicamérales. Une première chambre est élue par les citoyens de la fédération et représente la population dans son ensemble, la seconde représente les états fédérés qui disposent tous traditionnellement d’un même nombre de représentants. Aux U.S.A 2 sénateurs représentent chaque état fédéré directement élu par la population de cet état. [...]


[...] Scelle: Le principe de superposition : La superposition c’est à plusieurs niveaux toute la complexité qu’engendre les états fédéraux parce qu’il y a autant de constitution que d’états fédérés, ainsi que de législation, on le caractérise par une superposition il y a donc des autorités de l’état fédérés et l’autorité de l’État fédéré; Puisque c’est un nouvel état, qui vient se superposer à des états existent devenus état fédérés, on ajoute un nouvel ordre policier et juridique;sur une portion de territoire déterminé il y a deux pouvoirs constituants, législatif et réglementaire qui se superpose au même moment, ceux de l’état fédéral sur le territoire duquel on se trouve et ceux de l’État fédéral qui chapote l’ensemble; Toutefois l’État fédéral conserve la souveraineté plénière ce qui fait qu’il apparaît seul sur la scène internationale, au plan interne; sa supériorité se manifeste par la primauté e l’applicabilité immédiate du droit fédéral, sans qu’il soit besoin de réception préalable, (la Californie n’a pas besoin d’accepter les règles des U.S.A. pour qu’elles s’appliquent). B. Le principe d’autonomie. L’autonomie des états fédérés est symbolisée par le fait qu’elle dispose tous de leur propre constitution, mais la superposition des ordres juridique nécessite une savante répartition des compétences tout simplement pour savoir qui intervient quand, par principe les états fédérés détiennent toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribué à l’État fédéral. [...]


[...] Le Congrès à l'égard du Président Matière budgétaire : le Congrès puise l'essentiel de son pouvoir à l'égard du Président. C'est toujours le Congrès qui décide des crédits déployés pour le Président pour l'année en cours. Matière militaire : le Président ne peut engager au-delà de 60 jours des troupes américaines sur un théâtre d'opération étranger sans avoir obtenu l'accord préalable des Chambres. Pour continuer au-delà de 60 jours de guerre, il faut qu'il ait les accords des Chambres. L'impeachment a tendance à s'assouplir et donne des retombées politiques. [...]


[...] Elle comptait 641 pères héréditaires créés par le monarque pères viagers nommés à vie par la reine, et 26 Lord spirituels (évêques et archevêques anglicans). Une réforme de 1999 à changer les choses sous la direction de Tony Blair : l'hérédité disparaît presque complètement, la composition actuelle est 561 pères viagers (nommé à vie) pères héréditaires et 26 Lord spirituels. Le gouvernement Le gouvernement est devenu la pièce centrale du régime britannique. Il est quasiment relié au Parlement. Il était constitué des conseillers du roi. Il s'est peu à peu détacher du monarque, et s'appuie désormais sur la majorité de la Chambre des Communes. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/11/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
51 pages
Niveau
grand public
Consulté
50 fois

Informations sur l'auteur Léo H. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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