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Le sommaire
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Introduction

I) La déclaration des droits comme "rappel de principe"

A. La déclaration des droits signalée en préambule de certaines constitutions modernes
B. La déclaration des droits comme élément constitutif du "Bloc de Constitutionnalité"

II) Les limites de ce rappel de principe

A. L'éventuelle dangerosité de ce rappel de principe
B. Le risque élevé de redondance à différentes échelles
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Résumé du document
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Le terme de "Constitution" signifie étymologiquement "ce qui fait la substance d'un corps". On lui distingue deux sens distincts : un sens matériel, la Constitution symbolisant l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, mais également un sens formel, la Constitution étant considérée comme la norme suprême de l'État, elle fixe les cadres normatifs dans lesquelles s'exercent les institutions étatiques.

Les premières constitutions connues sont apparues aux États-Unis (1776) à la suite de la guerre d'indépendance, et en France en réponse à la révolution de 1789 et à la défaite de la monarchie absolue ()

Extraits

[...] Ces droits fondamentaux, contenus dans les déclarations des droits propres à chaque constitution, sont considérés comme s’imposant d’eux même au législateur et au pouvoir réglementaire de l’exécutif, ils englobent en règle générale l’essentiel des Droits de l’Homme. Même si des limites peuvent apparaître quant à ce rôle des déclarations des droits dans les constitutions modernes, de multiples questions se posant, depuis les premières déclarations des droits au XVIIème siècle, leur utilité réelle, leur éventuelle dangerosité ou le risque de redondance, les intérêts à faire préfigurer ses droits essentiels de la personne humaine au début de chaque constitutions démocratiques modernes apparaissent désormais manifestes. [...]


[...] Le risque élevé de redondance à différentes échelles Il y a aussi le risque élevé de redondance, qui vient lui-même poser le problème de l’utilité de cette déclaration des droits dans les constitutions modernes. Avec les limites de la déclaration des droits comme rappel de principe, se pose le problème de la redondance des déclarations des droits, si l’on prend l’exemple de la France, son Bloc de Constitutionnalité se compose de plusieurs déclarations des droits : celles incarnées par les préambules des Constitutions de 1958, de 1946 mais également les déclarations des droits rattachées à la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
15/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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Le rôle des déclarations des Droits dans les constitutions modernes

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