Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

I) La déclaration des droits comme "rappel de principe"

A. La déclaration des droits signalée en préambule de certaines constitutions modernes
B. La déclaration des droits comme élément constitutif du "Bloc de Constitutionnalité"

II) Les limites de ce rappel de principe

A. L'éventuelle dangerosité de ce rappel de principe
B. Le risque élevé de redondance à différentes échelles
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Le terme de "Constitution" signifie étymologiquement "ce qui fait la substance d'un corps". On lui distingue deux sens distincts : un sens matériel, la Constitution symbolisant l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, mais également un sens formel, la Constitution étant considérée comme la norme suprême de l'État, elle fixe les cadres normatifs dans lesquelles s'exercent les institutions étatiques.

Les premières constitutions connues sont apparues aux États-Unis (1776) à la suite de la guerre d'indépendance, et en France en réponse à la révolution de 1789 et à la défaite de la monarchie absolue ()

Extraits

[...] Ces droits fondamentaux, contenus dans les déclarations des droits propres à chaque constitution, sont considérés comme s’imposant d’eux même au législateur et au pouvoir réglementaire de l’exécutif, ils englobent en règle générale l’essentiel des Droits de l’Homme. Même si des limites peuvent apparaître quant à ce rôle des déclarations des droits dans les constitutions modernes, de multiples questions se posant, depuis les premières déclarations des droits au XVIIème siècle, leur utilité réelle, leur éventuelle dangerosité ou le risque de redondance, les intérêts à faire préfigurer ses droits essentiels de la personne humaine au début de chaque constitutions démocratiques modernes apparaissent désormais manifestes. [...]


[...] Le risque élevé de redondance à différentes échelles Il y a aussi le risque élevé de redondance, qui vient lui-même poser le problème de l’utilité de cette déclaration des droits dans les constitutions modernes. Avec les limites de la déclaration des droits comme rappel de principe, se pose le problème de la redondance des déclarations des droits, si l’on prend l’exemple de la France, son Bloc de Constitutionnalité se compose de plusieurs déclarations des droits : celles incarnées par les préambules des Constitutions de 1958, de 1946 mais également les déclarations des droits rattachées à la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
15/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Le rôle des déclarations des Droits dans les constitutions modernes

«Le terme de "Constitution" signifie étymologiquement "ce qui fait la substance d'un corps". On lui distingue deux sens distincts : un sens matériel, la Constitution symbolisant l'ensemble des règles écrites ou coutumi&egra...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2009
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : portée universelle et intemporelle

«Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, un des textes fondateurs de la démocratie. Ce texte est de portée universelle et intemporelle et représente une des premières pierres du dro...»

Histoire et géographie   |  Histoire contemporaine  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2008
Qu'est-ce qu'une Constitution ?

«"Constitution", un mot que tout le monde connait, du constitutionaliste le plus brillant au simple profane entendant constamment parler de réforme de la Constitution comme de respect de la Constitution. Mais, qu'est-ce réellement une Co...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   9 pages   |   publié en 2009
Le droit asiatique

«Selon la Constitution du 26 janvier 1950, l'Inde est une république fédérale et laïque, composée de 28 Etats et 7 Territoires. La riche civilisation indienne a plus de 5.000 ans. La colonisation anglaise a servi de pont entre le droit hindou et le dr...»

Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2006
Introduction générale au Droit international public

«Propos liminaires ? DéfinitionLe Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.Largement retenue en doctrine, sans...»

Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   17 pages   |   publié en 2011

Meilleures ventes en droit constitutionnel

Derniers docs en droit constitutionnel

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2006
Le constitutionnalisme : notion, formes, rôles et interprétation de la Constitution
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2010
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   250 pages   |   publié en 2011
Le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2013
La place de l'exécutif dans les processus de révision de la Constitution
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   5 pages   |   publié en 2014
Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2014
Le référendum en France
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
Fiche d'arrêt, Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971 : "La liberté d'association"
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .pdf  |   3 pages   |   publié en 2014
La place de l'exécutif dans les processus de révision de la Constitution
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   5 pages   |   publié en 2014
Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   6 pages   |   publié en 2014