Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

I) Les grands concepts

A. Genèse de l'Etat moderne
B. Caractéristiques de l'Etat moderne

II) Le constitutionnalisme

A. La Constitution, acte fondateur
B. Le contrôle de constitutionnalité

III) L'aménagement constitutionnel du pouvoir

A. La séparation horizontale du pouvoir
B. Diversité des régimes parlementaire et présidentiel
C. Diversité des régimes contemporains

IV) La partition du peuple au pouvoir

A. Les fondements
B. Les modalités

V) Le régime constitutionnel de la France : naissance et évolution de la Vème République

A. Genèse du régime
B. L'évolution des équilibres institutionnels

VI) La prééminence du pouvoir exécutif

A. Le Président de la République
B. Le Gouvernement

VII) La subordination du Parlement

A. Organisation
B. Fonctionnement
C. La place du Parlement sous la Vème République
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques (développement des rapports marchands), politiques (volonté du pouvoir du prince), religieuse (séparation progressive de l'Etat) et une évolution dans les pratiques sociales.
3 grandes évolutions :
- Concentration du pouvoir
- Différenciation du pouvoir
- Institutionnalisation du pouvoir ()

Extraits

[...] Les idées constitutionnelles du général De Gaulle. Dès 1946, dans le discours de Bayeux du 16 juin 46, De Gaulle énumère ces idées qui seront celles de la V R. Donner un pouvoir à l’Etat, autorité de l’Etat en séparant la gestion de l’Etat et les partis (référence à l’URSS) o Chef d’Etat fort = au dessus des partis o Capacité au président de bloquer les idées qui ne sont pas de la volonté générale ( attribution des pleins pouvoirs lors de crise. [...]


[...] Mais dans la réalité il y a surtout 3 types de normes : o Constituants : pour révision o Traités internationaux : fréquent en Europe, pour trancher, ratification o Législatif : par ex. avec l’art = peu fréquent Organisation des pouvoirs publics Politique éco. Et social Les traités anticonstitutionnels Tout cela par le président de la république B. Les fonctions du référendum 1. Fonction de légitimation Constituant considère qu’en raison de l’importance de la question le peuple doit pouvoir s’exprimer donc voter. Présuppose la capacité d’identifier les problèmes importants qui n’est pas toujours défini de la même manière. [...]


[...] Par conséquent cette convention n’existe que si la majorité existe. TITRE 3 : La subordination du Parlement Chapitre 1 : L’organisation du Parlement Section 1 : La structure bicamérale I. Le double compromis de 58. A. Le compromis au regard de l’H constitutionnelle. III et IVème ( système bicaméral mais différent par rapport à la Vème République. La III était égalitaire avec Sénat = chambre des députés ( puissances des deux et la IV était très inégalitaire avec le Sénat inférieur à l’AN. [...]


[...] Section 3 : Contrôle de constitutionnalité et démocratie I. Légitimité démocratique du contrôle de constitutionalité des lois Est-ce que c’est légitime que des juges non élus peuvent agir sur la démocratie ? ( permet d’écarter la majorité du peuple par le biais des politiques avec des lois anti-const. Mais le gouvernement est lui non choisit, non élu. Le CC est le garant de l’Etat de droit ( pouvoir constituant ( légitimité du contrôle car sur le terrain de la protection des droits fondamentaux. [...]


[...] Fortement plébiscitaire Chaque R = pour confiance à De gaulle Très populaire = au moins 70% de votants Post De Gaulle : 5 R en 37ans Rarification = 0 sous VGE Moins de plébiscite Effondrement de la participation 2. Le recours des citoyens = exemples suisse et italien Suisse = 230 R d’initiative = très fréquent Italie = augmentation des R d’initiative populaire abrogatif 3. Le recours des partis = pratiques britannique et Scandinavie. 2ème grande partie : le régime constitutionnel de la France Naissance et évolution de la Vème République Chap.1 Genèse du régime Section 1 : de la IV à la V. I. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
07/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
62 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Franck L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

«A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une id&e...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   64 pages  |   publié en 2010
La Conseil constitutionnel

«Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études de sciences politiques. Celle-ci porte sur le Conseil constitutionnel en tant que limite à la souveraineté politique des assemblées parlementaires. Document de neuf pages au format ...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   9 pages  |   publié en 2006
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit budgétaire

«Exposé de finance publique sur l'encadrement de la vie budgétaire par le Conseil constitutionnel....»

Commerce   |  Finances publiques  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2007
Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

«Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français....»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   14 pages  |   publié en 2008
Le Conseil constitutionnel, garant du respect de la Constitution ?

«L'instauration de la cinquième République marqua un certain changement constitutionnel par rapport aux Républiques passées. En effet, on peut lui imputer la renaissance du pouvoir exécutif qui jusque là &eacu...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2009

Meilleures ventes en droit constitutionnel

Derniers docs en droit constitutionnel

L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2007
L'initiative de la loi sous la Vème République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2007
Les caractéristiques du régime parlementaire
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages  |   publié en 2007
Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droits fondamentaux
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   5 pages  |   publié en 2012
Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2014
Le référendum en France
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2014
Fiche d'arrêt, Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971 : "La liberté d'association"
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .pdf  |   3 pages  |   publié en 2014
La place de l'exécutif dans les processus de révision de la Constitution
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   5 pages  |   publié en 2014
Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   6 pages  |   publié en 2014