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Le sommaire
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Introduction

I) Un établissement de la Constitution considéré comme la volonté des dirigeants

A. Le pouvoir constituant originaire : image d'une souveraineté
B. Une rédaction autoritaire

II) L'accord implicite des citoyens

A. Une participation populaire dans l'établissement
B. Révision de la Constitution : changement d'Etat

Sources
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Résumé du document
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L'article 16 de la Constitution annonce que « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». La Constitution est donc devenue une norme suprême en se hissant au sommet de la hiérarchie des normes, on utilise même l'expression « la loi des lois » pour la désigner ()

Extraits

[...] Le nombre d’exemples est donc suffisant pour traiter le sujet. Nous allons donc nous posez la question : par quels moyens peut-on instaurer une Constitution ? Il est intéressant de s’intéresser à l’établissement de la Constitution considérée comme norme fondamentale, pour comprendre notre hiérarchie des normes et l’évolution de notre société. Nous verrons dans une première partie de quelle manière la volonté des dirigeants est présente dans l’établissement de la Constitution puis dans une seconde partie nous verrons que la volonté de la population est possible. [...]


[...] Un établissement de la Constitution considéré comme la volonté des dirigeants Nous verrons d’abord l’existence du pouvoir constituant originaire puis nous verrons que celui-ci met en place un établissement de la Constitution autoritaire 1 A. Le pouvoir constituant originaire : image d’une souveraineté * Sieyès distingua le premier le pouvoir constitué du pouvoir constituant - le pouvoir constituant originaire est le pouvoir dont dispose la nation souveraine de se doter d’un régime politique et d’un état au moyen d’une Constitution - le pouvoir constituant dérivé est l’autorité désignée pour procéder à la révision de la Constitution * La nouvelle Constitution prend le contre pied de la précédente Exemple : Constitution de 1946 s’inscrit directement contre celle ce 1875 * Restrictions exceptionnelles du pouvoir constituant : situations historiques et politiques B. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/10/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
7 fois

Informations sur l'auteur Agathe L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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