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Le sommaire
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Introduction

I) Les thèses en présence

A. La suprématie du pouvoir constituant originaire
B. Les compétences du pouvoir constituant dérivé

II) Des thèses qui ne sont pas forcément contradictoires

A. La révision complète et la révision abrogation
B. La théorie d'un pouvoir constituant unique
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Résumé du document
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Le référendum de 1962 permettant au peuple de désigner le président de la République au suffrage universel direct a souvent été contesté pour une éventuelle incompatibilité avec la Constitution. Ce référendum pose ici directement la question du conflit entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé.
Le premier représente celui qui crée la Constitution, norme fondamentale de l'Etat. Il définit ainsi les modes d'accès au pouvoir ainsi que l'exercice de ce dernier. Chaque Etat dispose d'un ensemble de règles sur le sujet et possède donc au moins une Constitution au sens matériel du terme. Le pouvoir constituant dérivé est celui qui révise cette constitution, il se place à ce titre dans la continuité du pouvoir constituant originaire ()

Extraits

[...] En définissant les procédures de révision, le pouvoir constituant peur chercher à donner à la Constitution une stabilité et une continuité, au prix parfois d’un certain conservatisme. L’établissement d’une Constitution rigide, nécessitant une procédure particulière pour sa révision va dans ce sens. En optant pour une Constitution souple, comme au Royaume-Uni, où les lois à caractère constitutionnel ont la même valeur juridique que les autres lois, le pouvoir constituant originaire laisse à la Constitution un caractère volontairement précaire. Quels que soient les choix de ce pouvoir, le pouvoir constituant dérivé semble devoir s’y adapter. [...]


[...] Le pouvoir constituant dérivé peut également créer ou modifier des coutumes constitutionnelles qui viendront compléter les textes existants. Le pouvoir constituant dérivé, encadré, peut donc s’émanciper, revendiquant sa souveraineté et contredisant la suprématie du pouvoir constituant originaire. Des thèses qui ne sont pas forcément contradictoires Le pouvoir constituant dérivé peut réviser ou abroger la constitution en restant en tous points conforme aux règles établies par le pouvoir constituant originaire. La question du conflit entre les deux pouvoirs constituants semble pouvoir se régler avec la théorie d’un unique pouvoir constituant. [...]


[...] Il s’agit ici d’une possibilité de conflit entre le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir constituant originaire. Le peuple dispose de la souveraineté, du pouvoir de faire ou de casser la loi. C’est à ce titre qu’il a approuvé une Constitution et s’est donc déclaré constituant originaire. Voici une nouvelle génération du peuple qui désire, grâce à sa souveraineté, réviser ou abroger cette Constitution. Y a-t-il ici un conflit entre le pouvoir originaire suprême et le pouvoir constituant dérivé, tous deux issus de la même souveraineté, du même peuple ? [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
24/02/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
10 fois

Informations sur l'auteur Aurélien V. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Pouvoir constituant dérivé et pouvoir constituant originaire

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