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Le sommaire
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Introduction

I) La fixation de l'ordre du jour, au profit du Parlement

A. La fixation de l'ordre du jour selon l'article 48 sous la Vème République
B. Les autres prérogatives accordées au Parlement prévues au terme de l'article 48 de la Constitution

II) Un Gouvernement malgré tout encore très présent

A. Un ordre du jour encore largement fixé par le Gouvernement, prévu à l'article 48 de la Constitution
B. Les moyens employés par le Gouvernement pour garder le contrôle du processus législatif en dehors de l'article 48
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Résumé du document
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L'article 48 de la Constitution française sous la Vème République est un texte constitutionnel datant du 4 octobre 1958, date de la promulgation de la Constitution de 1958.
Cet article fut l'objet de deux révisions, une première extension lors de la réforme du 4 août 1995 et une seconde modification par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 entrée en vigueur très récemment le 1er mars 2009.

Ce texte constitutionnel concerne les rapports entre le Parlement et le Gouvernement et plus précisément la procédure législative concernant la fixation de l'ordre du jour.
La création de ce texte a été dirigée par le Général De Gaulle et Michel Debré, tous deux à l'origine de l'élaboration de la Constitution de 1958. La modification de 2008 a quant à elle été inspirée par le comité Balladur chargé de la réflexion et de la proposition de la modernisation et du rééquilibrage des institutions ()

Extraits

[...] Commentaire de l’article 48 de la Constitution. L’article 48 de la constitution française sous la Vème République est un texte constitutionnel datant du 4 octobre 1958, date de la promulgation de la constitution de 1958. Cet article fut l’objet de deux révisions, une première extension lors de la réforme du 4 août 1995 et une seconde modification par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 entrée en vigueur très récemment le 1er mars 2009. Ce texte constitutionnel concerne les rapports entre le Parlement et le Gouvernement et plus précisément la procédure législative concernant la fixation de l’ordre du jour. [...]


[...] Les autres prérogatives accordées au Parlement prévues au terme de l’article 48 de la Constitution La supériorité mensuelle accordée à l’opposition et aux minorités. Prévue à l’alinéa 5 de l’article 48, un jour de séance par mois est réservé par priorité à l’ordre du jour fixé par chaque assemblé à l’initiative des groupes d’opposition ainsi qu’à celle des groupes minoritaires. Cette niche parlementaire spécifique est donc au-delà de la vision symbolique une évolution incontestable en faveur des minorités mais surtout de l’opposition qui peut donc maintenant faire part de ses choix et de ses idées qui seront entendus. [...]


[...] Actuellement la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a profondément modifié la disposition de 1958, la modification de l’article 8 a ainsi apporté un rééquilibrage des rôles entre Parlement et Gouvernement, passant par un renforcement du Parlement. Le texte en vigueur nous amène donc à penser à la fixation de l’ordre du jour comme revalorisation du Parlement, puis dans un second temps à s’interroger sur la forte présence malgré tout du Gouvernement dans la procédure législative. I. La fixation de l’ordre du jour, au profit du Parlement. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant sur la fixation de l’ordre du jour dans l’article 48 a apporté des prérogatives et une revalorisation du Parlement. [...]


[...] La réforme du 23 juillet 2008 a donc été une certaine revalorisation du Parlement, mais n’a pas pu se faire au dépend du Gouvernement sous prime d’un passage à la VIème République. La caractère nationalisé du régime sous la Vème République a donc en quelque sorte bloqué un fort renforcement du Parlement et n’a pas laissé le Gouvernement indifférent. Ainsi le comité Balladur ayant prévu l’instauration d’une commission spécifique de contrôle de l’application des textes législatifs par le Gouvernement n’a jamais vu le jour. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
13 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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