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Le sommaire
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Introduction

I) L'avènement de la souveraineté nationale appuyé par la souveraineté populaire

A. Les principes originels de la souveraineté nationale
B. Les apports dérivés du principe de souveraineté populaire

II) L'affirmation de la nécessite pour un peuple de participer à la vie politique

A. Le développement de la démocratie représentative
B. La voie du référendum
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Résumé du document
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En 1789, la révolution française éclate. Cet épisode de l'histoire va alors permettre de redéfinir les fonctions politiques de l'État et ainsi conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine.
L'introduction des principes démocratiques aurait donc voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Cependant, le 4 octobre 1958, l'article 3 de la Constitution au titre I « De la souveraineté », dans son premier alinéa, dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » ()

Extraits

[...] Commentaire de l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum En 1789, la révolution française éclate. Cet épisode de l'histoire va alors permettre de redéfinir les fonctions politiques de l'État et ainsi conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'introduction des principes démocratiques aurait donc voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. [...]


[...] La voie du référendum La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum L'alinéa premier pose donc le principe que l’exercice de la souveraineté nationale passe par l’instauration de principes de démocratie directe. En effet, le référendum est la consultation de l'ensemble des français. C'est un processus long et complexe à mettre en place, c'est pourquoi il ne peut être qu'exceptionnel. Il permet alors au peuple de s'exprimer et de participer, en quelque sorte, à la vie politique. [...]


[...] L'affirmation de la nécessite pour un peuple de participer à la vie politique Bien que la souveraineté nationale appartient au peuple elle implique la mise en place d'un système représentatif tout en posant certaines limites comme la possibilité pour le peuple d'utiliser la voie du référendum afin de donner son avis A. Le développement de la démocratie représentative L'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1958 pose le principe d'un système représentatif nécessaire à l'expression de la nation. En effet, il dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants La nation existe donc par ses représentants. Elle rassemble les individus mais en est clairement distincte. La souveraineté nationale implique alors la confiscation du pouvoir par les classes politiques, représentants du peuple. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/12/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Paddy P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : souveraineté, démocratie directe ou représentative

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