Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

I) La concordance des majorités : un atout pour le Président de la République

A. Une grande puissance délivrée au Président de la République
B. Une fonction de Premier ministre étouffée et sans l'influence du chef de l'Etat

II) La cohabitation : une plus grande importance accordée aux fonctions du Premier ministre

A. Un Président de la République restreint
B. Un Premier ministre soutenu, puissant mais obligé
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Lionel Jospin a dit « En France l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter ; qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences »

La Constitution du 4 octobre 1950 instaure un pouvoir exécutif dont les détenteurs sont le Président de la République et le Premier ministre. Elle indique également une répartition des compétences du Président en vertu de l'article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat » Il en est de même pour le Premier ministre en vertu de l'article 21 qui lui assure l'exécution des lois, qui est responsable de la défense nationale et qui principalement dirige l'action du gouvernement. Mais cette approche fut souvent détournée par les Présidents de la Vème République afin de ne pas se réduire en qualité de simple arbitre (...)

Extraits

[...] En période de non cohabitation, les majorités sont concordantes et de ce fait, le Président se verra offrir l’appuie des parlementaires et de son Premier Ministre. Ceci lui ouvre la possibilité d’user de l’article 20 à son profit ( A ) et cela en faisant de son Premier Ministre un subordonné ( B A - Une grande puissance délivrée au Président de la République. Lorsque le Président se trouve face à une majorité parlementaire égale à la sienne, il pourra mener avec peu d’obstacles sa propre politique. [...]


[...] Elle indique également une répartition des compétences du Président en vertu de l’article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat Il en est de même pour le Premier Ministre en vertu de l’article 21 qui lui assure l’exécution des lois, qui est responsable de la défense nationale et qui principalement dirige l’action du gouvernement. Mais cette approche fut souvent détournée par les Présidents de la Vème République afin de ne pas se réduire en qualité de simple arbitre. Toutefois, la cohabitation autrement dit la coexistence entre le Président et un gouvernement appartenant à des groupes politiques opposés comme tel a été le cas en France à trois reprises, s’avère recadrer le Chef de l’Etat dans son rôle d’arbitre définit par l’article 5. [...]


[...] Cependant, le Premier Ministre se verra être responsable devant l’assemblée nationale. Il est également interdit au Président de la République de demander la démission du Chef du gouvernement. Toutefois, comme le fit François Mittérand lors de la première cohabitation de 1986 à 1988 ou bien Jacques Chirac lors de la troisième, le Président peut se refuser à faire certains actes. Tel a été le cas en signant des ordonnances ou bien s’attribuer un droit de veto sur les sessions extraordinaires du Parlement lors de la première cohabitation. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
21/09/2009
Langue
français
Format
pdf
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Mickaël D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Le Premier ministre de cohabitation

«« Le chef du Gouvernement, c'est moi. Le Premier ministre est le Premier des ministres (...) sous la responsabilité du Président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage » ; voilà la concepti...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2009
Le rôle et la mise en oeuvre des pouvoirs du Premier ministre dans la pratique présidentialiste sous la 5ème République

«Dissertation réalisée dans le cadre d'un devoir de la licence d'administration publique. Dans ce travail, il est question d'analyser le vrai rôle du Premier ministre ainsi que ses pouvoirs, en dehors des périodes de cohabit...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2008
Le Premier ministre, son statut et ses pouvoirs

«Sous la IIIème et IVème République, il se dénommait Président du Conseil (des ministres) car c'était le premier des ministres qui présidait le Conseil des ministres.Il était importan...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2009
Le Gouvernement sous la Vème République

«Cours sur le Gouvernement sous la Vème République. Le Premier ministre est nommé par le Président, puis les ministres sont nommés par le Président sous contreseing sur proposition du Premier ministre. De Gaulle ne voulait pas que le Gouvernement proc...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2007
L'évolution politique de la cinquième République

«Cours de Sciences politiques sur l'évolution politique de la 5ème République. On parle de cinquième République au singulier, on devrait plutôt en parler au pluriel parce qu'il existe plusieurs cinquième République, et ce parce que la cinquième Républ...»

Économie et Social   |  Sciences politiques  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   18 pages   |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit constitutionnel

Derniers docs en droit constitutionnel

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2006
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2007
La naissance de la cinquième République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2007
L'initiative de la loi sous la Vème République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2007
La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2007
Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2014
Le référendum en France
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
Fiche d'arrêt, Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971 : "La liberté d'association"
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .pdf  |   3 pages   |   publié en 2014
La place de l'exécutif dans les processus de révision de la Constitution
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   5 pages   |   publié en 2014
Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   6 pages   |   publié en 2014