Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

I) Le référendum : une procédure complexe qui nécessite des précautions formelles et substantielles

A. Un champ d'application évolutif mais flou
B. Une procédure pourvue d'un contrôle spécifique mais restreint

II) Le référendum : un révélateur des relations de pouvoir entre les institutions régaliennes et le peuple

A. Une utilisation évoluant en fonction du chef de l'Etat
B. Un intérêt populaire limité
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

La Constitution de la Ve République est née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Depuis cette date, la volonté de tous les acteurs de la vie politique française a été de faire évoluer la Constitution pour qu'elle demeure toujours en accord avec les réalités de la société. Voilà qui semble être l'objectif des 15 révisions constitutionnelles qui ont vu le jour depuis 1958. Paradoxalement, la stabilité relative de la Ve République et donc de la Constitution de 1958 n'aurait pu se réaliser sans ces évolutions constitutionnelles, ces révisions. La procédure prévue dans l'article 89 de la Constitution de 1958 reste néanmoins complexe en application et délicate en substance car elle agit sur la base de l'ensemble du droit français mais aussi sur le cadre des institutions politiques de l'Etat ()

Extraits

[...] La réponse est simple : elles sont passées par l’autre initiateur de la révision constitutionnelle, le Parlement. Il est important tout d’abord de clarifier un élément. Lorsqu’on parle de propositions de révisions, émanant de l’Assemblé Nationale ou du Sénat, il faut bien comprendre que l’initiative réelle appartient encore une fois au chef du gouvernement. Celui-ci, en décidant de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale peut pousser ou au contraire empêcher l’Assemblée Nationale d’étudier une question qui pourrait amener à une révision constitutionnelle. [...]


[...] C’est dans cette optique, par exemple qu’est née la révision du 22 juillet 1996 sur le financement de la Sécurité Sociale ou encore, a fortiori, celle qui a instauré la parité le 8 juillet 1999. Néanmoins, on ne peut pas affirmer que la multiplication des révisions constitutionnelles se justifie toujours et cela pour la raison simple que les institutions ont besoin de stabilité. En effet, bien que les révisions constitutionnelles ne changent pas toujours fondamentalement l’organisation de l’Etat, leur trop grand nombre serait tout de même préjudiciable à la société. Cela s’explique par le fait que la Constitution est un texte repère à la fois pour les pouvoirs politiques mais aussi pour le peuple. [...]


[...] La procédure de révision constitutionnelle est donc devenue compliquée dans sa mise en place de manière à garantir au maximum l’intégrité de la Constitution. Deux procédures de révisions apparaissaient à la lecture de la Constitution en 1958. On trouvait, tout d’abord, une procédure dite régulière contenue dans l’article 89 et une autre plus contestable, présente dans l’article 11. Tâchons pour commencer d’expliciter les principales caractéristiques de la procédure régulière. L’article 89 de la Constitution de 1958 indique deux grands types de procédures liés à l’initiateur de la proposition ou du projet de révision. [...]


[...] A ce titre, notons que cet élément ne semble pas être considéré par tous puisque des révisions devraient voir le jour d’ici peu de temps, comme par exemple la modification de l’article 68 concernant la responsabilité pénale du Président de la République ou encore la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort. La Constitution n’est pas un texte figé mais en évolution permanente et les révisions constitutionnelles ont, à ce titre, pour objectif commun de faire avancer la France, au meilleur rythme possible face aux impératifs du monde réel. [...]


[...] Cette foison de révision constitutionnelle peut s’expliquer par plusieurs raisons. Tout d’abord, on peut attribuer cette fréquence à la montée en puissance du droit international et surtout du droit européen. En effet, depuis 1992, et de plus en plus, l’Europe nous encadre en particulier par ses normes juridiques. Intégrer ces normes à la Constitution, sommet de notre ordre juridique, est absolument indispensable si l’on se place dans une optique de développement communautaire. Car refuser de modifier la Constitution en y intégrant certaines bases du droit européen dans le but de stabiliser le texte et les institutions est absurde. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Franck S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
La vie politique sous la Ve République

«Cours rédigé très complet d'une quarantaine de pages (environ 23500 mots) présentant l'histoire de la vie politique sous la Ve République....»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   39 pages   |   publié en 2006
Droit constitutionnel : la Ve République - cadre constitutionnel et loi du 3 juin 1958

«Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution.Le...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   30 pages   |   publié en 2010
L'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République

«Depuis l'élection en 1958 du Général de Gaulle, premier président de la Ve République, jusqu'à la présidence actuelle de Nicolas Sarkozy, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué....»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2007
Les institutions de la Ve République en France

«Fiche sur les institutions de la Ve République française présentant l'Etat, la vie politique, l'administration et les collectivités territoriales. La fiche explique les différents tribunaux, les différents suffrages et types de scrutin, l'établissem...»

Économie et Social   |  Sciences politiques  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   31 pages   |   publié en 2006
JC Zarka, Le président de la Ve République

«Fiche de lecture du livre de JC Zarka intitulé "Le président de la Ve République"....»

Littérature et Arts   |  Littérature  |   Fiche de lecture  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2006

Meilleures ventes en droit constitutionnel

Derniers docs en droit constitutionnel

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2006
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2007
La naissance de la cinquième République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2007
L'initiative de la loi sous la Vème République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2007
La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2007
Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2014
Le référendum en France
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2014
Fiche d'arrêt, Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971 : "La liberté d'association"
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .pdf  |   3 pages   |   publié en 2014
La place de l'exécutif dans les processus de révision de la Constitution
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   5 pages   |   publié en 2014
Est-il pertinent de comparer les lois constitutionnelles de 1940 et 1958 ?
Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   6 pages   |   publié en 2014