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Le sommaire
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I) La GB, berceau du parlementarisme
II) La confusion des pouvoirs
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Résumé du document
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Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un régime énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est un régime dominé par le principe de la souveraineté du Parlement.

Extraits

[...] Beaucoup d’amendements adoptés par les Lords sont acceptés ensuite par les députés. Il faut abandonner l’idée que la CL serait une institution vieillotte qui est ne sert à rien. Jusqu’en 1999 la CL comportait des pairs héréditaires au nombre de 758, car ils avaient été nommé par le roi ou généralement parce que leur père était Lords, il y avait des Lords nommés a vie et un petit groupe de Lords spirituels, des membres de l’Eglise d’Angleterre (26). Ses pouvoirs : elle n’est pas sur le même pied d’égalité que la CC, elle a des pouvoirs moindres, elle n’est pas considérée comme une chambre ayant une forte légitimité démocratique. [...]


[...] La souveraineté parlementaire 1. la notion de Parlement Le parlement n’est pas composé que de la chambre des Communes et de la chambre des Lords, c’est la réunion des deux chambres et et du roi d’Angleterre. Quand on parle de SP, on fait référence à un organe mixte qui comprend à la fois le parlement et le roi. Les anglais ont une formule, ils disent que le roi en son parlement fait la loi Il n’existe pas de véritable séparation des pouvoirs, le régime anglais se caractérise par la très étroite collaboration des pouvoirs, qui tient notamment à la Glorieuse Révolution. [...]


[...] Dans ce cas pourquoi garder ce système ? Ce mode de scrutin à l’avantage d’assurer une majorité au parti vainqueur, le fait majoritaire, le parti vainqueur a toujours une majorité dans la Chambre, et en principe, il ne peut faire l’objet d’une motion de censure. Il n’existe que deux grands partis, en GB les élections se jouent au centre, ce ne sont pas des partis radicaux, car il leur faut rassurer les électeurs dès le 1er (et unique) tour du scrutin. C’est le two party system. [...]


[...] Ces principes élémentaires ont perdurés. B. La responsabilité politique dans le régime parlementaire Il est fondé sur 3 concepts : - le régime représentatif, cette notion renvoie à l’idée selon laquelle les titulaire de la souveraineté ne peuvent exercer directement par eux-mêmes le pouvoir politique, il faut donc qu’ils soient représentés, les régimes constitutionnels sont tous représentatifs - déduit du précédent, la responsabilité politique, le RP suppose que les représentants agissent au nom de l’intérêt général, ils doivent défendre le bien commun, s’ils n’assument pas correctement cette fonction, les représentés doivent pouvoir les sanctionnés. [...]


[...] Par ailleurs il veut créer une haute juridiction qui soit distincte de la CL. L’exécutif C’est un ensemble comprenant un ministère comprenant un cabinet avec un 1er ministre. A. Le Cabinet Le Cabinet comprend (et est dirigé par) le 1er ministre, c’est toujours le leader du parti majoritaire à la CC, le Cabinet comprend aussi les ministres, les membres du gouvernement qui ont été désigné à ce titre. Pourquoi cette distinction entre le Cabinet et le gouvernement ? Le Cabinet est le noyau dur du ministère et donc de la majorité parlementaire. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
14 fois

Informations sur l'auteur Estelle d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université
Note du document :
         
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