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Le sommaire
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Introduction

I) Le contrôle de la constitutionnalité : outil indispensable pour une démocratie

A. Les origines du contrôle constitutionnel
B. Une institution dorénavant majeure dans le paysage français

II) Les défaillances du contrôle constitutionnel

A. Des problèmes de fond
B. Mais aussi des problèmes de forme
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Résumé du document
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Le contrôle de la constitutionnalité a été instauré lors de la Constitution de 1958 qui amena la Vème République. Cette innovation majeure a pour but de vérifier que la Constitution, norme suprême n'est pas contredite par des normes inférieures.

Extraits

[...] Faut-il réformer le contrôle de la constitutionnalité en France ? Le contrôle de la constitutionnalité a été instauré lors de la Constitution de 1958 qui amena la Vème République. Cette innovation majeure a pour but de vérifier que la Constitution, norme suprême n’est pas contredite par des normes inférieures. Durant la IVème République, la Constitution a souvent été mise de côté, privilégiant le suprématie de la loi. Or, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel est un organe majeur de notre République. Cependant, ce contrôle a connu de nombreuses difficultés pour vraiment être reconnu, alors le contrôle de la constitutionnalité est-il efficace ? [...]


[...] La grande partie des lois en vigueur dans notre système juridique n’a dans aucun cas fait l’objet de contrôle de conformité à la Constitution. Preuve qu’il peut y avoir des lois qui passent au travers des mailles du filet et qui ne pourront plus être contrôlées après leur promulgation. Enfin, on peut regretter l’absence de la voix citoyenne parmi le Conseil Constitutionnel ! On peut donc en conclure que le contrôle de la constitutionnalité connaît des problèmes, dont certains qui remettent en cause sa légitimité en tant que défendeur des droits fondamentaux. [...]


[...] Seulement un membre est refusé si 3/5ème des voies exprimées contre lui sont défavorables, ce qui donne une logique majoritaire impensable. Cette révision est loi pour la forme car cela n’empêche pas vraiment de contrôler si les membres nommés pour le Conseil Constitutionnel sont compétents. De plus, le contrôle de la constitutionnalité ne peut examiner les lois adoptées par référendum, les lois promulguées sous les constitutions antérieures. Ce la prouve que le Conseil a des limites et que son domaine de compétence peut être délimité. C’est étrange pour un organe qui doit faire respecter la Constitution ! [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
06/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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Faut-il réformer le contrôle de la constitutionalité en France ?

«Le contrôle de la constitutionnalité a été instauré lors de la Constitution de 1958 qui amena la Vème République. Cette innovation majeure a pour but de vérifier que la Constitution, norme supr&e...»

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