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Le sommaire
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II) Le territoire

A. Les espaces relevant du territoire
1. Le territoire terrestre
2. Les espaces maritimes
3. L'espace aérien

III) L'organisation territoriale

A. La déconcentration
B. La décentralisation
1. Création des USA
2. Sur la leçon de l'état américain, quels sont les grands mécanismes du fédéralisme ?
3. Pouvoirs des compétences
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Résumé du document
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Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce sont des cas prévus dans les deux états, et souvent par un accord entre eux. Le droit international fut aussi confronté au cas des personnes sans nationalité. Un individu peut perdre sa nationalité (l'état peut le déchoir). Le droit international accepte cette perte mais fixe ses limites : nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité (manière prévue par la loi et des défenses de l'individu) ()

Extraits

[...] Dès le départ, il y eut le projet de prévoir un siège pour le pouvoir fédéral qui soit neutre, donc il fallait un district détaché en quelque sorte des états fédéraux. Lorsque la capitale est instituée en 1812 n’est pas double. Progressivement, on a transformé les états fédéraux (conquis dans l’ouest) en états fédérés. Autrement et aujourd’hui, il y a bien dualité fédérale. Les états fédérés conservent un titre sur leur territoire, garanti par la constitution. Il y a donc bien dualité de territoire. [...]


[...] Il y a un certain nombre de collectivités territoriales citées par la constitution : communes, départements, territoires d’outre-mer. La constitution laisse entendre qu’il y a possibilité d’introduire une autre catégorie de collectivités territoriales. La loi du 2 mars 1982 a recréé la région. Ces collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et prévus par la loi. Elles se voient dotées de la personnalité morale et agissent librement pour leurs affaires ce que la loi leur a reconnu comme compétence). [...]


[...] L’idée est exprimée dans la partie Sur la formation de la loi de la constitution : Article 56 : Les projets de loi sont précédés d’un rapport. Article 57 : La discussion ne peut s’ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que 15 jours après le rapport. Article 58 : Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. Article 59 : 40 jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi. [...]


[...] Puis on en viendra à la relation entre l’Etat et le droit. L’Etat et la nation I La population La population peut être définie de manière approximative : l’ensemble des êtres humains qui vit dans le cadre d’un état. Mais c’est souvent plus complexe. Deux problèmes se posent à propos de la collectivité de ces états. D’abord, comment la définir juridiquement ? Ensuite, comment sait-on que quelqu’un est rattaché à un état ? la nationalité Elle peut être définie de façons différentes mais en droit : c’est le lien qui s’établit entre une personne (ou un être) et un état indépendamment du lieu où cette personne se trouve. [...]


[...] Du coup, multiplication des agents sur son territoire. Comment ces agents vont-ils être reliés au centre ? cas de l’état unitaire L’état est le seul état sur son territoire, c’est-à-dire un état qui exerce seul sa souveraineté sur la totalité de son territoire, la France en est un exemple : république une et indivisible. L’état unitaire exerce ses compétences depuis un centre unique (la capitale, siège du gouvernement). Dans un territoire assez vaste, il n’est pas possible de concentrer l’exercice des pouvoirs en un seul lieu (déconcentration). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
27/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
21 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Pierre B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Aix en...
Note du document :
         
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