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Le sommaire
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I) L'état
II) La Constitution
III) La démocratie
IV) L'organisation du pouvoir politique
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Résumé du document
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Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d'analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s'agissait d'analyser le comportement des acteurs politiques, d'étudier le fonctionnement des institutions dans le but de comprendre comment « s'acquiert, se transmet et s'exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau).

Extraits

[...] Le problème c’est le nombre de citoyens. Certains auteurs contemporains proposent d’utiliser les moyens techniques que le progrès met à la disposition de presque tout le monde comme Internet ; en réalité le problème est un peu plus technique, c’est que les électeurs ne souhaitent pas forcément passé l’essentiel de leur temps à s’occuper de la chose publique. Rousseau propose aussi une représentation des représentants. La différence avec Sieyès est le mandat, les commissaires chez Rousseau ont un mandat impératif. [...]


[...] En droit constitutionnel, pendant longtemps, il n’y avait pas de juges : en 1958, on invente les juges constitutionnel qui siègent au Conseil Constitutionnel, c’est la jurisprudence qui a contribuée a rendre la matière plus juridiques, elle a réhabilité le droit par rapport à la politique. Le droit et la politique coexistent toujours au seine de la matière constitutionnelle, c’est la raison pour laquelle on ne peut jamais faire abstraction de l’un quand on parle de l’autre. Pas de définition exacte. [...]


[...] conception subjective Conception objective. Conception étroite, élaborée par l’école historique allemande : Fichte et Treischke : Discours à la nation allemande. Placée sous le signe du déterminisme, la nation est le résultat ou le produit nécessaire des éléments objectifs : - géographie - langue - religion - idéologie - race. On peut considérer que, comme l’épuration juridique, l’espace ethnique engage en ex Yougoslavie en 1991 se rattache à cette thèse Conception subjective. Conception française, fondée sur l’idée de vouloir vivre collectif : conception révolutionnaire, conception d’une communauté très largement ouverte : ERNEST, RENAN (SORBONNE 1882) : Une nation est une âme, un principe spirituel, deux choses qui, à vrai dire, n’on font qu’une, constitue cette âme, l’une est dans le passé, l’autre dans le présent, l’une est la possession d’un riche legs de souvenir, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis Conception française sur les même traditions, usages, mode de vies : volonté de vivre en commun la supériorité de la thèse subjective de la nation : 2. [...]


[...] Avant le et a une époque où il n’y avait pas de démocratie il n’y avait pas de limitation particulière, pour les assemblées représentative élues on faisant appel à tous le monde. Le reflexe est de limiter la portée du corps électoral Les restrictions initiales du pouvoir au suffrage. D’un point de vue théorique on a donné la souveraineté au peuple mais quand on fait ça, qui va voter La nation = abstrait, peuple = plus concret, mais ambigu. Dans le système de Rousseau chaque individu a une part de souveraineté, il ne devrait donc pas y avoir de restriction. [...]


[...] Le régime présidentiel pur. Définition : c’est le régime dans lequel les pouvoirs, ou les organes de l’état, s’absorbent dans leurs fonctions respectives et s’isolent l’un de l’autre, soit une collaboration minimale. Ils combinent la séparation fonctionnelle et l’irrévocabilité mutuelle ( organes de l’état : président, ministres s’absorbent : ne fait que sa fonction, s’isole : personne ne fait la même chose L’organisation des pouvoirs publics. C’est un raisonnement très logique et strict de Montesquieu : il y a 3 fonctions, législatif, exécutif, et judiciaire, il faut confier chacune de ces fonctions à des organes différents, si l’on se concentre sur les pouvoirs législatif et exécutif, cela implique de confier le pouvoir exécutif à un président et à un président seul, autrement dit un exécutif monosépale. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/11/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
51 pages
Niveau
grand public
Consulté
50 fois

Informations sur l'auteur Léo H. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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