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Le sommaire
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Introduction

I) Les grands concepts

A. Genèse de l'Etat moderne
B. Caractéristiques de l'Etat moderne

II) Le constitutionnalisme

A. La Constitution, acte fondateur
B. Le contrôle de constitutionnalité

III) L'aménagement constitutionnel du pouvoir

A. La séparation horizontale du pouvoir
B. Diversité des régimes parlementaire et présidentiel
C. Diversité des régimes contemporains

IV) La partition du peuple au pouvoir

A. Les fondements
B. Les modalités

V) Le régime constitutionnel de la France : naissance et évolution de la Vème République

A. Genèse du régime
B. L'évolution des équilibres institutionnels

VI) La prééminence du pouvoir exécutif

A. Le Président de la République
B. Le Gouvernement

VII) La subordination du Parlement

A. Organisation
B. Fonctionnement
C. La place du Parlement sous la Vème République
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Résumé du document
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L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques (développement des rapports marchands), politiques (volonté du pouvoir du prince), religieuse (séparation progressive de l'Etat) et une évolution dans les pratiques sociales.
3 grandes évolutions :
- Concentration du pouvoir
- Différenciation du pouvoir
- Institutionnalisation du pouvoir ()

Extraits

[...] Section 2 : Des correctifs partiels I. Un certain redéploiement des pratiques et des moyens A. L’apport des alternances et des cohabitations Alternance depuis 80, de plus systématique à chaque législative ( améliore les rapports entre partis car sachant qu’il existe un grand changement il ne faut ce froisser avec l’opposition car peut être majoritaire au prochaine législative. Cohabitation à partir de 86. B. L’enrichissement du droit parlementaire Avec l’UE : représentation du G français dans le conseil des ministres européens ( donc diminution du pouvoir parlementaire mais l’article 88-4 du traité d’Amsterdam reconnaît le pvr parlementaire car le G doit remettre avant le CME les projets d’actes communautaires qui comporte des mesures législatives au parlement. [...]


[...] Les avis du comité consultatif constitutionnel et du conseil d’Etat. Ils donnent leurs avis sur ces domaines, il n’y a pas d’assemblée parlementaire pour juger. Crée par la loi du 3/06/58. Il y a 16 députés sénateurs personnalités choisis par le gouvernement qui donnent seulement un avis sur le projet du gouvernement. Mais ils n’ont que peu d’influence sauf sur le rapport de la France et l’outre-mer. Enfin le conseil d’Etat donne surtout un avis sur la technicité juridique. C. [...]


[...] Les techniques auxiliaires A. La révocation populaire ou recall Cela part d’une pétition pour obtenir une fin anticipée d’un mandat d’un élu En Suisse, au niveau cantonal, permet de renverser l’ensemble de la liste cantonale Au EU surtout de l’ouest, possibilité pour seulement la révocation d’un élu o Par exemple c’est comme cela que Schwarzenegger fut élu en 2003. B. Veto populaire Part d’une pétition, contre un texte du parlement ou d’une loi en application. Cela est possible dans une durée de 3 mois avec un nombre de signatures assez conséquente pour remettre en cause le parlement. [...]


[...] Il possède une nomination personnalisée, de plus il est le seul à pouvoir engager la responsabilité du gouvernement en son nom. Par contre il ne peut pas cumuler les fonctions, effectuer l’intérim ou la suppléance. Certains on t des statuts différents par exemple Pompidou, Barre et Villepin n’ont jamais était élu auparavant, ils n’étaient pas parlementaires. Le plus fréquent est un passé parlementaire sauf Raffarin qui fut sénateur. Lors de la cohabitation de VGE et Chirac ce dernier possédait deux fonctions : 1er ministre et chef de parti. Comme Jospin en 97. [...]


[...] Une convention de la constitution De 62 à 86 = convention de la constitution des différents chefs. De Gaulle, Pompidou, Mitterrand ( dès qu’il possède le soutien parlementaire il garde la politique gouvernementale Section 3 : Alternances et cohabitations I. Les équilibres institutionnels et l’alternance A. Le présidentialisme sans alternance B. Le présidentialisme sans alternance II. Les équilibres institutionnels et la cohabitation A. Les effets généraux de la cohabitation 2 idées essentielles Cohabitation : neutralisation de la lecture présidentialiste des institutions, à partir de 86 ( 1er cohabitation o Le président n’est plus le chef du gouvernement, plus d’harmonie politique, ne dirige plus Pour autant, il n’est pas que symbolique : il possède une capacité d’action : pvr de codécision en matière de défense nationale et politique extérieur, sa signature est requise pour approuver au conseil des ministres ( donc peut faire obstacle. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
62 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Franck L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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