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Le sommaire
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Introduction

I) L'avènement de la souveraineté nationale appuyé par la souveraineté populaire

A. Les principes originels de la souveraineté nationale
B. Les apports dérivés du principe de souveraineté populaire

II) L'affirmation de la nécessite pour un peuple de participer à la vie politique

A. Le développement de la démocratie représentative
B. La voie du référendum
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Résumé du document
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En 1789, la révolution française éclate. Cet épisode de l'histoire va alors permettre de redéfinir les fonctions politiques de l'État et ainsi conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine.
L'introduction des principes démocratiques aurait donc voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Cependant, le 4 octobre 1958, l'article 3 de la Constitution au titre I « De la souveraineté », dans son premier alinéa, dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » ()

Extraits

[...] Cependant, l'objet du référendum n'est pas élaboré par le peuple. De plus, il est facilement influençable par les membres de l'État qui peuvent s'y opposer. Bien qu'il existe plusieurs types de référendum, ce processus reste un processus de consultation. Il permet au peuple de participer directement à la vie politique et ainsi de faire entendre sa voix mais en réalité le référendum ne permet au peuple que de donner son avis. Ils n'ont donc aucun titre à faire valoir pour prétendre imposer un certain comportement à leurs représentants. [...]


[...] La voie du référendum La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum L'alinéa premier pose donc le principe que l’exercice de la souveraineté nationale passe par l’instauration de principes de démocratie directe. En effet, le référendum est la consultation de l'ensemble des français. C'est un processus long et complexe à mettre en place, c'est pourquoi il ne peut être qu'exceptionnel. Il permet alors au peuple de s'exprimer et de participer, en quelque sorte, à la vie politique. [...]


[...] Cependant, cette entité collective, indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple lui-même. B. Les apports dérivés du principe de souveraineté populaire L'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1958 illustre parfaitement l'équilibre entre souveraineté nationale et souveraineté populaire la souveraineté nationale appartient au peuple Selon Rousseau, chaque individu est porteur d'une responsabilité nouvelle et individuelle dans la prise de décisions politiques. Chacun possède une fraction de la souveraineté et tous les individus, considérés comme des citoyens à part entière, ont le droit de suffrage. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/12/2010
Langue
français
Format
Word
Type
commentaire de texte
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Paddy P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : souveraineté, démocratie directe ou représentative

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