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Le sommaire
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I) L'acte passé entre Mademoiselle FLORENT et Monsieur PINOT vaut-il vente ?

A. L'offre
B. L'acceptation

II) L'acte passé entre Mademoiselle FLORENT et Monsieur PINOT constitue-t-il une promesse de vente ?

A. L'acte passé entre les parties est-il un avant contrat ?
B. La levée de l'option

III) Les possibilités d'action de Monsieur PINOT
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Résumé du document
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Dans ce cas précis, en répondant à une petite annonce, Monsieur PINOT s'est mis d'accord sur le prix et l'objet d'une transaction avec Mademoiselle FLORENT qui souhaitait vendre ses meubles. Lors de cet accord, qui a d'ailleurs été posé par écrit, Mademoiselle FLORENT et Monsieur PINOT ont convenu qu'un délai serait accordé à ce dernier pour lui permettre de réaliser un emprunt auprès de la banque et disposer de la somme d'argent correspondant au prix convenu.

Peu de temps avant l'expiration du délai, Monsieur PINOT envoie une lettre dans laquelle il fait part à Mademoiselle FLORENT de son acceptation et la prévient que l'argent a été viré sur son compte. Mais, de son côté, Madame FLORENT, n'ayant eu aucune nouvelle de la part de Monsieur PINOT, avant l'imminente expiration du délai, décida de vendre les meubles à un tiers. Quelques jours plus tard, Mademoiselle FLORENT décède ()

Extraits

[...] Quand Monsieur PINOT arrive à Caen le 12 juin, c’est pour apprendre le décès brutal de Mademoiselle FLORENT percuté par le tramway le 10 juin. Monsieur PINOT vient vous consulter pour savoir si les meubles en question lui appartiennent ou s’il pourra éventuellement récupérer la somme payée auprès des héritiers de Mademoiselle FLORENT. La situation dans laquelle se trouve Monsieur PINOT soulève bon nombre d’interrogations en matière de contrat et avant-contrat : quelles sont les caractéristiques d’un avant-contrat ? Quelle est la valeur d’un avant-contrat ? A partir de quel moment peut-on parler de contrat ? [...]


[...] Dès leur première entrevue, le 10 mai 2009, Monsieur PINOT est enchanté par ces meubles si particuliers qui iront parfaitement dans son appartement. Etant d’accord sur le prix de 1.500 euros pour l’achat de la table, le lit, la bibliothèque, l’armoire et un siège en cuir, Mademoiselle FLORENT s’engage à vendre ces meubles à Monsieur PINOT qui, de sa part, accepte la proposition mais demande un délai pour parler avec ses parents qui vivent à Paris et pour trouver l’argent auprès d’une banque. [...]


[...] Mais, de son côté, Madame FLORENT, n’ayant eu aucune nouvelles de la part de Monsieur PINOT, avant l’imminente expiration du délai, décida de vendre les meubles à un tiers. Quelques jours plus tard, Mademoiselle FLORENT décède. Monsieur PINOT s’interroge donc sur la valeur, la validité de l’acte qu’il a signé avec Mademoiselle FLORENT, et sur ce qu’il adviendra des meubles et de la somme d’argent qui a été virée sur le compte de la défunte. Nous verrons donc dans un premier temps si l’acte passé entre les deux parties vaut vente ou s’il ne constitue qu’une promesse de vente avant de nous pencher sur les possibilités d’action de Monsieur PINOT (III). [...]


[...] Toujours est- il que lors des propositions verbales, une prix a nécessairement été convenu pour un objet déterminé. En conclusion, l’offre est ferme, et bien qu’il semble y avoir une absence de précision quant aux éléments essentiels dans l’annonce, on pourrait supposer dans un premier temps qu’il ne s’agit que d’une invitation aux pourparlers. Toutefois, suite à la rencontre des deux parties, un prix a été convenu pour un objet déterminé on peut donc également dire que l’offre est précise puisque claire sur les éléments essentiels du contrat proposé. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/07/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Delphine F. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Strasbourg
Note du document :
         
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