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Le sommaire
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Introduction

I) L'existence de règles régissant le comportant des sportifs

A. L'acceptation des risques
B. La différenciation entre sports collectifs et sports individuels

II) La détermination du caractère fautif

A. Les éléments constitutifs de la faute
B. La distinction fondamentale entre faute intentionnelle et faute non intentionnelle
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Résumé du document
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De nos jours, le sport fait partie du quotidien de millions de personnes, soit parce qu'elles le pratiquent soit parce qu'elles se contentent d'être spectatrices. A ce constat, s'ajoute celui de l'augmentation constante des litiges en matière de responsabilité. En effet le problème juridique en relation avec le sport dont on parle le plus souvent, est celui de la responsabilité.

Dans cette étude, nous nous intéresserons plus particulièrement au régime de la responsabilité civile du fait personnel, c'est-à-dire au régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait personnel de l'auteur du dommage ()

Extraits

[...] En effet, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes. En ce qui concerne les sports collectifs, il existe des règles du jeu, un code du jeu et des lois du jeu, mais tout le problème consiste dans le rapport entre la faute du jeu et la faute civile. En effet dans la plus part des décisions de jurisprudence, la faute civile nécessite la démonstration de la violation d’une règle du jeu, une maladresse caractérisée, une brutalité volontaire ou un coup déloyal représente une faute volontaire contraire à la règle du jeu, mais subsiste une différenciation entre faute du jeu et faute contre le jeu où il faut plus qu’un manquement aux règles du jeu. [...]


[...] Dans le domaine sportif, on appelle règles du jeu, les règlements régissant essentiellement la technique des sports pour chacune des fédérations sportives. De ce fait, dans le cadre de son activité, le sportif peut engager sa responsabilité chaque fois qu’il commet une faute à l’origine d’un dommage, sur le fondement des articles précisés précédemment. Afin de répondre au sujet, il serait intéressant de constater l’existence de règles régissant le comportement des sportifs puis d’étudier la détermination du caractère fautif (II). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Trebouet E. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
François...
Note du document :
         
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