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Le sommaire
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Introduction

I) L'existence de règles régissant le comportant des sportifs

A. L'acceptation des risques
B. La différenciation entre sports collectifs et sports individuels

II) La détermination du caractère fautif

A. Les éléments constitutifs de la faute
B. La distinction fondamentale entre faute intentionnelle et faute non intentionnelle
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Résumé du document
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De nos jours, le sport fait partie du quotidien de millions de personnes, soit parce qu'elles le pratiquent soit parce qu'elles se contentent d'être spectatrices. A ce constat, s'ajoute celui de l'augmentation constante des litiges en matière de responsabilité. En effet le problème juridique en relation avec le sport dont on parle le plus souvent, est celui de la responsabilité.

Dans cette étude, nous nous intéresserons plus particulièrement au régime de la responsabilité civile du fait personnel, c'est-à-dire au régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait personnel de l'auteur du dommage ()

Extraits

[...] Dans le cas de faute non intentionnelle, il est très souvent fait application de la théorie de l’acceptation des risques selon laquelle les sportifs acceptent les risques normaux de leur activité comme pourrait l’être par exemple, la réception d’un palet de hockey entrainant une blessure sur un joueur. Dans le cas de la faute intentionnelle, les conséquences sont particulièrement lourdes pour la victime. Le mécanisme de l’assurance responsabilité se trouvant paralysé, elle risque de se heurter à l’insolvabilité de l’auteur du dommage. Enfin, la responsabilité sera d’autant plus engagée qu’elle sera intentionnelle. [...]


[...] I L’existence de règles régissant le comportant des sportifs. Le sport fait partie des activités pouvant comporter des risques, les risques sont en lien avec les règles régissant l’activité sportive. Tout sportif doit les accepter et le droit effectue une différentiation entre les sports collectifs et les sports individuels A L’acceptation des risques. La notion d’acceptation des risques consiste en une acceptation par la victime du dommage qu’elle est susceptible de subir. En effet, la victime, en se livrant en connaissance de cause à une activité génératrice de risques, doit être considérée comme ayant acceptée les risques nés de l’activité dommageable. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/01/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Trebouet E. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
François...
Note du document :
         
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