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Le sommaire
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Introduction

A. Le droit des personnes
B. Le droit des biens
C. Le droit des obligations
D. Le droit de la famille
E. Le droit des sûretés

I) Les personnes physiques

Introduction

A. Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales
1. Définition de la personne morale
2. Diversité des personnes morales
3. Aperçu de la condition juridique des personnes morales

Titre 1 : Individualisation des personnes physiques

A. L'existence de la personne
1. L'attribution de la personnalité juridique
2. La perte de la personnalité juridique
B. L'identification de la personne
1. L'identification par la société : le nom
2. L'identification par le sexe
3. L'identification par le rattachement à un lieu
4. Constatation de l'identification : l'état civil

Titre 2 : Les droits de la personnalité

Introduction

A. Le droit à l'intégrité physique
1. La protection du corps humain
2. Les actes sur le corps humain
3. Le corps humain après la mort
B. Le droit à l'intégrité morale
1. La notion de vie privée
2. La protection de la vie privée

II) La protection nécessaire de certaines personnes ou les incapacités

Introduction

Titre 1 : Le mineur

A. La condition juridique du mineur
1. Le mineur non émancipé
2. Le mineur émancipé
B. La protection du mineur
1. La protection par l'autorité parentale
2. La protection par le régime de la tutelle

Titre 2 : Les majeurs protégés

A. Les mesures de protection occasionnelles
1. La protection du patrimoine du majeur : la nullité des actes juridiques pour trouble mental
2. La protection de la personne du majeur et des tiers
B. Les mesures de protection organisées
1. L'ouverture d'une mesure de protection
2. Ouverture et cessation de la mesure judiciaire de protection
3. Les effets de la mesure judiciaire de protection
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Résumé du document
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Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales

1) Définition de la personne morale

Il n'y a pas de définition légale du terme « personne morale ». Selon la doctrine, il s'agirait d'un groupement de personnes ou de biens (ex : fondation), mais cette définition est mise à mal.
Car, depuis la loi du 11 juillet 1985, il est autorisé de créer une personne morale avec une seule personne physique, donc il ne s'agit pas seulement de groupes de personnes.
La définition qui serait plus juste serait qu'il s'agit de groupements de personnes ou de biens animés d'un intérêt propre et dotés de la personnalité juridique.

Ces personnes sont réunies autour d'un intérêt collectif qui dépasse les intérêts personnels de chacun des membres du groupe. Le groupement à une personnalité juridique qui lui est propre et qui ne se confond pas avec la personnalité de chacun des membres de groupement. La personnalité juridique d'une personne morale est moins importante que celle d'une personne physique. Il existe pour une personne morale, le principe de spécialité. Une personne morale ne peut accomplir que des actes juridiques correspondant à l'objet pour lequel elle à été créé.

En revanche, comme une personne physique, la personne morale bénéficie d'un patrimoine ()

Extraits

[...] L’absent qui réapparait pourra agir en responsabilité civile lorsqu’il y a eu fraude dans la question de ses biens. Fraude : intention de nuire Les héritiers sont considérés comme des possesseurs de bonne foi, ils vont conserver les fruits perçus. Ex : s’ils ont loué sa maison, ils conservent les loyers, les fruits. Le mariage reste dissout. Article 132 : La disparition Article 88 du Code Civil Peut être judiciairement déclaré à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées le décès de tout Français disparus en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger lorsque son corps n’a pu être retrouvé. [...]


[...] Le nom constitue un droit extra patrimonial, un droit de la personnalité. o Ce principe rencontre une exception : le nom commercial est librement cessible, vendu L’imprescriptibilité : il ne se perd pas par le non usage. o En d’autres termes, le nom ne peut pas faire l’objet de prescription extinctive. Le nom a plusieurs composantes, les personnes peuvent protéger leur nom contre des usages illicites Sous-section 1 : Les composantes du nom : Le nom de famille Attribution du nom Attribution du nom par la filiation Règles antérieures de dévolution du nom patronymique La loi du 4 mars 2002 et celle du 18 juin 2003 s’applique depuis le 1er janvier 2005. [...]


[...] Dans une loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, il a été proclamé dans l’article 1er que nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance Autrement dit, une personne née handicapée, ne peut demander à autrui (au médecin) une indemnisation pour ne pas avoir permis sa mort pendant sa vie intra utérine. Autrement dit, il n’y a pas de droit à la mort pour les personnes handicapées. [...]


[...] Pour les faits juridiques, la preuve est toujours libre, alors que pour les actes juridiques, la preuve est toujours règlementée. Acte juridique: manifestation de volonté à produire des effets juridiques. Fait juridique: c’est un événement voulu ou non par l’homme susceptible de produire des effets juridiques. Si l’enfant est vivant et viable, il aura la personnalité juridique, si c’est le contraire, on ne lui octroi pas la personnalité juridique. Comment déclare-t-on un enfant à l’Etat Civil, alors qu’il est déjà décédé? [...]


[...] La distinction entre obligation de moyen et de résultat, entraine une preuve plus ou moins facile à apporter pour la victime, celle-ci devra prouver une faute lorsque l’obligation inexécutée est de moyen alors qu’elle devra faire constater l’inexécution contractuelle, si l’obligation en cause est de résultat. Il y a trois cas de responsabilité : Responsabilité du fait personnel : responsabilité civile de droit commun qui se fonde sur l’Article 1382 du Code Civil sur le fait personnel Un article du Code dispose Un contrat stipule*** Il est constitutionnel, toute personne qui cause un dommage à quelqu’un d’autre doit le réparer. Si on ne peut pas rembourser, c’est la responsabilité civile, tiers automobile par ex. [...]


[...] Interruption volontaire + médical avortement thérapeutique) Conditions de l’IVG En ce qui concerne l’interruption volontaire, la loi prévoit que toutes femmes peuvent la demander librement pendant les 12 premières semaines à partir de la conception. La loi de 2003 à étendu la période, avant c’était 10 semaines. Ce droit à l’IVG résulte de la loi Veil du 17 janvier 1975. Jusqu’à la fin de la 12ème semaine, toute femme peut demander un IVG sans justificatif, le père ne peut s’y opposer. Au-delà, l’avortement ne pourra être pratiqué que pour motif médical: 1. [...]


[...] Dans tous les actes authentiques, (émanent d’officiers publics : notaire, huissier ) il y a obligation de porter son nom de naissance, pas de possibilité d’utiliser de faux noms (passible de sanction pénal). Cette obligation n’existe pas dans les actes sous seing (signature) privé. Dans cet acte et dans les rapports privés, on peut très bien mentionner le pseudonyme. C’est pour cela que chacun a le devoir de porter son nom dans la vie juridique. Toute personne a le droit d’interdire à une autre personne d’utiliser son nom. [...]


[...] Toutes personnes, dès l’instant qu’elle acquiert la personnalité juridique, a nécessairement un patrimoine mais réciproquement ne peut pas avoir qu’un seul patrimoine. Ex : droit des successions, soit tout compris les dettes) soit rien, continuation de la personnalité du défunt. Ce patrimoine se comporte de biens ou de choses, les choses peuvent être mobilières (on peut les déplacer) ou immobilières (ancrées au sol). On dit que toutes les choses ne sont pas forcement des biens, et réciproquement, tous les biens ne sont pas forcement des choses. [...]


[...] Le texte parle bien de déclaration conjointe donc il faut que les parents s’accordent. L’officier d’état civil reçoit cette déclaration conjointe (si l’enfant a plus de 13 ans il faut son consentement personnel). Si les parents ne sont pas d’accord la nouvelle loi ne prévoit pas de recours au JAF. 2e cas de figure : Lorsque la filiation de l’enfant est établie à l’égard d’un seul parent. L’enfant prend le nom du seul parent qui l’a reconnu. Filiation adoptive Adoption plénière et adoption simple Adoption plénière : rupture de la famille par le sang (l’enfant prend le nom de l’adoptant et perd son nom d’origine art 357 du Code Civil. [...]


[...] A la suite de l’arrêt de la 1ère Chambre Civile du 6 février 2008, il y en a trois, il s’avère que l’établissement d’un acte d’enfant sans vie n’est plus conditionné par son stade de développement. Les décrets relatifs à l’acte de l’enfant sans vie ont été modifiés. Il est prévu que l’acte peut être établit à la demande des familles concernés et il est dressé par l’officier de l’Etat Civil seul, production d’un certificat médical mentionnant les heures et jours de l’accouchement. Possibilité de mentionner un prénom sur le registre de l’Etat Civil et le livret de famille. L’enfant n’a jamais eu la personnalité juridique, juridiquement le lien de filiation n’a jamais été établit. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/05/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
100 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Mickael B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.

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