Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

I) Le principe de la réparation intégrale, une obligation pour l'auteur d'un accident de la circulation d'en réparer toutes les conséquences dommageables

A. Le dommage et le préjudice subi, une remise en cause du lien de causalité du fait de l'attitude de la victime écartée
B. Le principe de la réparation intégrale, un principe posé par l'article 1382 du Code civil et la jurisprudence

II) La minimisation du préjudice subi dans l'intérêt de l'auteur du dommage, une absence d'obligation pour la victime

A. L'attitude de la victime, un refus de qualification en faute
B. La réparation intégrale, une application extensive opérée par la Cour de cassation afin de faciliter l'indemnisation des victimes mais contestable
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Dès lors, il est évident que la réparation du préjudice causé par l'auteur est admise de toutes parts. Cependant en présence d'un fait dommageable, s'il est admis depuis longtemps que la faute de la victime peut constituer une cause d'exonération de l'auteur, ce n'est pas le cas de l'attitude de la victime, qui est cependant prise en compte dans les pays de common law avec le principe de mitigation of damages.

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
03/02/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
6 fois

Informations sur l'auteur LISA B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
UM1
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats

«Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats....»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   81 pages  |   publié en 2007
Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois

«Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA....»

Droit   |  Droit autres branches  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   124 pages  |   publié en 2008
Cours magistral de Droit des obligations (Licence)

«Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette re...»

Droit   |  Droit des obligations  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   133 pages  |   publié en 2008
Cours de Droit des obligations

«Cours de Droit des obligations dispensé en Licence 2 de droit et relatif à la naissance des obligations notamment dans un contrat ou quasi-contrat, ainsi qu'à la responsabilité délictuelle....»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   85 pages  |   publié en 2008
Les obligations d'origine légale : la responsabilité délictuelle

«La responsabilité du fait personnel est régie par l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le rép...»

Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   44 pages  |   publié en 2009

Meilleures ventes en droit civil

Derniers docs en droit civil

Commentaire d'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 juillet 2006 : Jäggi c/ Suisse
Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2010
Fiches de cours de Droit des contrats (CRFPA)
Droit   |  Droit civil  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   41 pages  |   publié en 2011
Conseil d'Etat, 22 octobre 2010, La responsabilité pour faute de l'Etat
Droit   |  Droit civil  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2012
Les principes directeurs du procès dans le Code de procédure civile
Droit   |  Droit civil  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2013
Commentaire d'arrêt, affaire Coulibaly ; Conseil d'Etat, 2012
Droit   |  Droit civil  |   Commentaire d'arrêt  |   fr  |   .doc  |   5 pages  |   publié en 2014
L'inefficacité du testament
Droit   |  Droit civil  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2014
La responsabilité du dirigeant
Droit   |  Droit civil  |   TD  |   fr  |   .doc  |   9 pages  |   publié en 2014
Etude de cas pratiques de droit civil sur les conflits de lois
Droit   |  Droit civil  |   Étude de cas  |   fr  |   .pdf  |   4 pages  |   publié en 2014