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Le sommaire
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Introduction

I) Une tentative d'encadrement des révisions contractuelles sans imprévision

A. Des conditions explicitement dressées par la Cour de Cassation afin d'éviter la traduction à un déséquilibre en une révision contractuelle
B. Une volonté des contractants de prévoir une adaptation du contrat au changement de circonstance

II) Une renégociation du contrat admise pour palier l'imprévu, pouvant conduire à une révision

A. La reconnaissance d'un pouvoir de révision du contrat résultant d'un manque de renégociation en cas d'imprévision
B. Une révision judiciaire pouvant s'avérer plus que nécessaire pour sauver le contrat de l'inexécution
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Résumé du document
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Le sujet nous impose de réfléchir sur les problèmes liés à l'exécution du contrat pour l'une ou l'autre des parties du contrat.

De plus, de cet énoncé, il faut entendre par contrat, ceux qui sont conclus à exécution successive où les parties ont pour but, à la conclusion du contrat, de tenir compte des circonstances mais aussi de prévoir les modifications prévisibles qu'un bouleversement pourrait engendrer. En effet, ces contrats ont pour caractéristique de s'échelonner dans le temps, pour une durée déterminée ou indéterminée. Donc ils sont plus facilement soumis au changement de conjecture ()

Extraits

[...] Ces clauses montrent que le contrat n’est pas figé dans le temps et que tout peut être remis en cause à l’intérieur même du contrat. L’objectif de ces clauses est d’assurer la pérennité du contrat. On qualifie ces clauses par leur objet, qui consiste à obtenir l’accord des parties sur l’adoption du contrat. En effet, ces clauses on été conçues par l’ensemble des parties. Donc a fortiori, elles symbolisent leur accord par les parties d’adapter le contrat en fonction des changements de circonstances. Par conséquent, ces clauses engendrent la renégociation du contrat recherché à la base pour se protéger d’évènements imprévus extérieurs. [...]


[...] Car qui dit renégociation sous entend une révision du contrat pour le réajuster. Les parties ont un simple pouvoir de consentir aux modifications et ont la liberté de refuser. La Cour de cassation favorable à ceci, retient l’idée que les contractants sont libre de concevoir leur contrat. Finalement, on se rend compte que si les contractants ont prévu ces clauses, seule la substance de ces clauses ne peut échapper aux contractants, sans pour autant les contraindre surtout si le déséquilibre est attribué à l’une des parties par sa simple faute ou si elle existait avant même que le contrat ait été conclu. [...]


[...] L’OBLIGATION DE RENEGOCIER LE CONTRAT ET L’IMPREVISION Faut-il admettre la révision des contrats pour l’imprévision ? Le sujet nous impose de réfléchir sur les problèmes liés à l’exécution du contrat pour l’une ou l’autre des parties du contrat. De plus, de cet énoncé, il faut entendre par contrat, ceux qui sont conclus à exécution successive où les parties ont pour but, à la conclusion du contrat, de tenir compte des circonstances mais aussi de prévoir les modifications prévisibles qu’un bouleversement pourrait engendrer. [...]


[...] Par exemple, la Cour de Cassation dans son arrêt de rejet du 16 mars 2004 rendu par la première Chambre civile avait reconnu que le déséquilibre financier existait dès la conclusion d’une convention passée entre trois sociétés. Cette convention impliquait pour la Société Les Repas Parisiens, des frais trop conséquents et qu’en raison de cette impossibilité de poursuivre son exploitation, elle avait résilié unilatéralement le contrat. Cette société avait certainement cru pouvoir vivre au dessus de ses moyens. Par conséquent, la Cour de Cassation avait refusé d’admettre une imprévision car le déséquilibre structurel du contrat avait pris naissance avant la conclusion de cette convention. [...]


[...] Une volonté des contractants de prévoir une adaptation du contrat au changement de circonstance. Après avoir analysé la position de la Cour de Cassation qui n’est pas favorable à la révision des contrats pour imprévision, exclusivement survenue en cours d’exécution du contrat, nous devons néanmoins admettre que la volonté initiale des parties, reste l’ultime remède pour parer dans une première mesure tout bouleversement du contrat à exécution successive ; et dans une deuxième mesure, éviter toute révision. Ces clauses renferment en elles-mêmes le manque de prévisibilité, qui permet aux parties d’assurer un paisible maintien des obligations contractuelles leur incombant. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
06/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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