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Le sommaire
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Introduction

I) Le mariage homosexuel en France

A. La nullité des mariages homosexuels
B. Les alternatives au mariage

II) Le mariage homosexuel dans le monde en voie d'expansion ?

A. L'évolution des moeurs dans le monde
B. L'évolution des législations : entre leurre et réalité
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Résumé du document
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L'homosexualité c'est-à-dire la sexualité entre deux personnes de même sexe n'est plus depuis plusieurs années un tabou en Occident. De plus en plus acceptée, la communauté gay a dû militer pour qu'on la reconnaisse comme une part intégrante de la société. Combat de tous les instants, dans le passé et encore aujourd'hui, l'homosexualité fut longtemps cantonnée comme un fait social à part, que l'on voulait ignorer, voire condamner. La Grèce antique fut souvent prise en exemple de la tolérance envers les gays. Pourtant, la réalité fut bien plus complexe que cela, et il serait bien rapide de parler d'étapes successives de régression et d'ouverture des pensées dans l'histoire gay. Par la suite l'homosexualité a été acceptée surtout dans la bourgeoisie mais beaucoup moins dans le monde agricole ou celui des ouvriers. Il y a certes une amélioration dans leurs situations puisque l'homosexualité était considérée comme une maladie jusque la loi du 12 juin 1981 qui l'enleva de la liste des maladies mentales ()

Extraits

[...] DROIT CIVIl Dissertation : Le mariage homosexuel. L'homosexualité c'est à dire la sexualité entre deux personnes de même sexe n'est plus depuis plusieurs années un tabou en Occident. De plus en plus acceptée, la communauté gay a dû militer pour qu'on la reconnaisse comme une part intégrante de la société. Combat de tous les instants, dans le passé et encore aujourd'hui, l'homosexualité fut longtemps cantonnée comme un fait social à part, que l'on voulait ignorer, voire condamner. La Grèce antique fut souvent prise en exemple de la tolérance envers les gays. [...]


[...] D'abord, pour mettre certains biens en commun. En principe, depuis le 1er janvier 2007, le Pacs institue une séparation de biens entre partenaires; ceux-ci peuvent néanmoins décider dans leur convention de soumettre certains biens au régime de l'indivision. Ensuite, parce que les partenaires font l'objet d'une imposition commune sur les revenus perçus après la date d'enregistrement du Pacs. Mais les partenaires ne deviennent pas héritiers l'un de l'autre du fait du Pacs; il n'a aucun effet sur leur nom, ni sur la filiation ou l'autorité parentale; le Pacs n'ouvre pas droit à la procréation médicalement assistée pour les partenaires de même sexe pourtant c'est une solution de plus en plus utilisée et ceux pas seulement pour les couples homosexuels: en hausse constante depuis son introduction il y a dix ans, le pacte civil de solidarité est en train de rattraper le mariage en termes de popularité. [...]


[...] En effet la grande majorité des opposants au mariage entre homosexuels sont également contre la reconnaissance de l’homoparentalité. Ils avancent comme argument principal l’équilibre familial, puisque par définition l’enfant est le fruit de l’union de deux parents de sexe différent. La question est donc de savoir si un environnement éducatif composé de deux parents de même sexe ne nuit pas à l’enfant et à son développement. Néanmoins il existe d'autres solutions pour les couples homosexuels que le mariage Les alternatives au mariage L'alternative la plus est le pacs mais il existe aussi l'union libre Le pacs * Le pacte civil de solidarité plus communément appelé PACS adopté le 13octobre 1998aprés plus d'un an de procédure est un contrat qui est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. [...]


[...] Cette institution a initialement pour but de fournir un cadre social et légal au développement de la famille mais aussi, selon les époques et les lieux, une manière d'établir des alliances entre tribus ou familles, une manière de transférer des biens, une manière de sceller une alliance ou la paix, réclamer une position de pouvoir, obtenir un capital. C'est pourquoi le mariage entre homosexuel est controversé et donc on peut se demander quel regard porte-t-on sur le mariage homosexuel ? [...]


[...] On peut d'ailleurs se demander si la nullité des mariages homosexuels n'est pas une discrimination envers ces derniers ? En effet se borner à priver les homosexuels du droit de se marier équivaudrait à les priver de la liberté de se marier, or le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales voudrait que chaque individu soit libre de contracter un mariage avec la personne son choix . Cette évolution des moeurs a permi une évolution des législation L'évolution des législations : entre leurre et réalité Dans le monde La question de l'homosexualité est une question d'actualité brulante et est encore tabou dans certaines parties du monde puisque cette orientation sexuelle est interdite dans la plupart des pays, condamnable à une peine de prison voire à vie mais surtout passible de la peine de mort dans certains comme en Mauritanie, au Soudan ou encore en Arabie Saoudite. [...]


[...] Les droits de ces couples sont moins larges que ceux des mariés pour les questions qui dépendent de la régulation de l’État, notamment les pensions des veufs et les héritages. On assiste donc à une évolution des mœurs de la société entrainant une évolution de la législation et ce même en France. Même si le mariage homosexuel n'est toujours pas accepté dans la législation les voix se font de plus en plus fortes ce qui pourrait pencher en faveur des homosexuels. On peut alors se demander si dans quelques années le mariage homosexuel sera valide en France et si les personnes homosexuelles pourront adopter un jour ? [...]


[...] * L'union libre (ou concubinage) est une union de fait entre deux personnes dont il découle des droits et obligations limités par rapport aux personnes mariées ou liées par un pacte civil de solidarité (PACS).Il n’existe aucune définition légale de l’union libre. On peut cependant dire qu’il s’agit d’une situation de fait par laquelle deux personnes vivent ensemble, de façon habituelle. Les concubins sont juridiquement considérés comme des étrangers c'est pourquoi pour tout ce qui est impôt ou succession ils devront faire des déclarations séparées. Ces solutions sont propres à l'État français. Dans le monde l'homosexualité n'est pas considérée de la même façon. II) Le mariage homosexuel dans le monde en voie d'expansion ? [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/12/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Gaetan L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ?

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