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Le sommaire
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Introduction

I) Le mariage homosexuel en France

A. La nullité des mariages homosexuels
B. Les alternatives au mariage

II) Le mariage homosexuel dans le monde en voie d'expansion ?

A. L'évolution des moeurs dans le monde
B. L'évolution des législations : entre leurre et réalité
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Résumé du document
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L'homosexualité c'est-à-dire la sexualité entre deux personnes de même sexe n'est plus depuis plusieurs années un tabou en Occident. De plus en plus acceptée, la communauté gay a dû militer pour qu'on la reconnaisse comme une part intégrante de la société. Combat de tous les instants, dans le passé et encore aujourd'hui, l'homosexualité fut longtemps cantonnée comme un fait social à part, que l'on voulait ignorer, voire condamner. La Grèce antique fut souvent prise en exemple de la tolérance envers les gays. Pourtant, la réalité fut bien plus complexe que cela, et il serait bien rapide de parler d'étapes successives de régression et d'ouverture des pensées dans l'histoire gay. Par la suite l'homosexualité a été acceptée surtout dans la bourgeoisie mais beaucoup moins dans le monde agricole ou celui des ouvriers. Il y a certes une amélioration dans leurs situations puisque l'homosexualité était considérée comme une maladie jusque la loi du 12 juin 1981 qui l'enleva de la liste des maladies mentales ()

Extraits

[...] D'abord, pour mettre certains biens en commun. En principe, depuis le 1er janvier 2007, le Pacs institue une séparation de biens entre partenaires; ceux-ci peuvent néanmoins décider dans leur convention de soumettre certains biens au régime de l'indivision. Ensuite, parce que les partenaires font l'objet d'une imposition commune sur les revenus perçus après la date d'enregistrement du Pacs. Mais les partenaires ne deviennent pas héritiers l'un de l'autre du fait du Pacs; il n'a aucun effet sur leur nom, ni sur la filiation ou l'autorité parentale; le Pacs n'ouvre pas droit à la procréation médicalement assistée pour les partenaires de même sexe pourtant c'est une solution de plus en plus utilisée et ceux pas seulement pour les couples homosexuels: en hausse constante depuis son introduction il y a dix ans, le pacte civil de solidarité est en train de rattraper le mariage en termes de popularité. [...]


[...] Les droits de ces couples sont moins larges que ceux des mariés pour les questions qui dépendent de la régulation de l’État, notamment les pensions des veufs et les héritages. On assiste donc à une évolution des mœurs de la société entrainant une évolution de la législation et ce même en France. Même si le mariage homosexuel n'est toujours pas accepté dans la législation les voix se font de plus en plus fortes ce qui pourrait pencher en faveur des homosexuels. On peut alors se demander si dans quelques années le mariage homosexuel sera valide en France et si les personnes homosexuelles pourront adopter un jour ? [...]


[...] Par exemple, en Allemagne, les couples hétérosexuels ne peuvent accéder qu'au mariage et les couples homosexuels seulement un contrat de vie commune qui depuis le 1er août 2001 leur accorde des droits, sauf pour l’adoption qui leur est encore interdite. Au Royaume-Uni, le mariage est réservé aux couples hétérosexuels et un partenariat civil offre, depuis le 5 septembre 2004, aux couples du même sexe les mêmes droits, sans restriction. En Espagne, le pacs n’existe pas au niveau national, mais chaque communauté autonome régionale peut l’autoriser. La première à le faire fut la Catalogne, en 1998. Depuis, toutes les régions espagnoles ont adopté chacune une régulation différente pour ces unions. [...]


[...] Le mariage homosexuel en France. En France les mariages homosexuels sont considérés comme nuls néanmoins il existe des alternatives la nullité des mariages homosexuels A cause de la loi Le 5juin 2004 Noël Mamère a célébré le mariage d'un couple homosexuel à la mairie de Bègles .Ce mariage a fait beaucoup de bruit déjà par sa nature mais aussi par le fait que les époux ont contesté la décision des juges du fond : en effet ils estiment qu'aucun texte français ne dit clairement que seul les mariages civils entre hétérosexuels sont tolérés de plus dans le code civil il est dit que le ministère public ne peut agir que pour la protection de l'ordre public or le mariage de deux hommes ne peut être considéré comme telle par conséquent pour eux, leur mariage n'a aucune raison de ne pas être valide. [...]


[...] En revanche, lorsque le PACS est conclu à l'étranger (à l'ambassade ou au consulat) l'un au moins des partenaires doit être de nationalité française. De plus les pièces à fournir par chaque partenaire sont très simples à réunir Le PACS produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement et il n'est opposable aux tiers qu'à compter du jour où les formalités de publicité sont accomplies. Les effets du Pacs sont essentiellement pécuniaires. A noter, toutefois, que depuis le 1r janvier 2007, la mention du Pacs et de l'identité du partenaire est inscrite en marge de l'acte de naissance. [...]


[...] En effet la grande majorité des opposants au mariage entre homosexuels sont également contre la reconnaissance de l’homoparentalité. Ils avancent comme argument principal l’équilibre familial, puisque par définition l’enfant est le fruit de l’union de deux parents de sexe différent. La question est donc de savoir si un environnement éducatif composé de deux parents de même sexe ne nuit pas à l’enfant et à son développement. Néanmoins il existe d'autres solutions pour les couples homosexuels que le mariage Les alternatives au mariage L'alternative la plus est le pacs mais il existe aussi l'union libre Le pacs * Le pacte civil de solidarité plus communément appelé PACS adopté le 13octobre 1998aprés plus d'un an de procédure est un contrat qui est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. [...]


[...] L'évolution des mentalites de la société dans le monde permet d'observer d'autre point de vue sur la question du mariage homosexuel . L'évolution des mœurs dans le monde En Occident l'homosexualité tend à se banaliser, les moeurs évolues. Cette évolution se traduit par différents phénomènes. Tout d'abord l'apparition de la journée pour les gays avec la marche de fierté la “Pride .C'est une manifestation qui prône la liberté et l'égalité pour toutes les orientations sexuelles (hétéro, lesbienne, gay, bi, trans).Dans la plupart des grandes villes du monde, cette manifestation se déroule tous les ans au cours du mois de mai ou de juin, pour rappeler les émeutes de Stonewall qui se tinrent dans la Christopher Street à New York le 28 juin 1969. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/12/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Gaetan L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ?

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