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Le sommaire
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Introduction

I) Une multiplication des fondements nécessaires face aux nouveaux besoins de la responsabilité civile délictuelle

A. De nouvelles théories sur la notion de responsabilité
B. De nouveaux dommages

II) Une multiplication des fondements néfastes à l'unité du droit de la responsabilité civile délictuelle

A. Le développement des régimes de responsabilité et des régimes d'indemnisation
B. La difficile réforme des droits de la responsabilité civile délictuelle

Conclusion
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Résumé du document
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Peut-on parler « d'un droit de la responsabilité civile » ? La question peut se poser dans la mesure où il existe des hypothèses de responsabilité pour faute, de responsabilité sans faute, des cas de responsabilité du fait personnel, de responsabilité du fait d'autrui, du fait des choses

Cette diversité des mécanismes de responsabilité tient en réalité à la diversité des fonctions que l'on souhaite attribuer à la responsabilité civile. En effet, comment réparer, punir ou prévenir un dommage par une même technique juridique ?

C'est pourquoi, du fait de l'apparition progressive de nouveaux besoins en matière de responsabilité, de nouveaux mécanismes de responsabilité et d'indemnisation ont été créés et simultanément les fondements correspondants ()

Extraits

[...] Par contre, dans les hypothèses de responsabilité sans faute, le fondement peut-être le risque ou la garantie. L'auteur d'un dommage est responsable de par son seul lien avec le dommage. Ainsi, le champ d'application de la responsabilité est complètement bouleversé : le but étant de réparer le dommage, l'auteur (même non fautif) verra sa responsabilité engagée par son seul fait causal. Il est certain que la responsabilité civile a pris une importance considérable voire disproportionnée de nos jours. Avec l'apparition de nouveaux moyens techniques et technologiques, de nouveaux dommages sont apparus. [...]


[...] Le législateur quant à lui, a apporté des réponses pratiques à des besoins particuliers : il par exemple, légiféré en matière de produits défectueux. La loi du 19 mai 1998 aménage un régime complémentaire à celui du droit commun permettant aux consommateurs victimes de produits défectueux d'engager la responsabilité du fabricant. Et il en va de même en matière de responsabilité médicale, la loi du 4 mars 2002 couvre les risques des actes médicaux. Ainsi, des solutions sont prévues mais elles sont très diverses et empêchent une approche globale du droit de la responsabilité civile délictuelle. [...]


[...] Néanmoins, une harmonisation des régimes, tout en préservant les différents fondements est envisageable Le développement des régimes de responsabilité et des régimes d'indemnisation. Le développement des régimes de responsabilité et des régimes d'indemnisation s’étend sur de nouveaux domaines et tend à se multiplier du fait des interventions législatives toujours plus nombreuses 1 - l'extension. Récemment, une nouvelle catégorie d'un dommage est apparue : les dommages graves et irréversibles Ainsi, la responsabilité se voit reconnaître une nouvelle fonction, celle de prévenir et d'agir avec discernement. [...]


[...] La difficile réforme des droits de la responsabilité civile délictuelle. Cette réforme est demandée par la doctrine : elle tient compte de la nécessaire harmonisation des régimes et de la nouvelle conception de l'équité une harmonisation des régimes envisageable. La jurisprudence a déjà commencé une harmonisation des régimes. Elle par exemple, harmonisé la responsabilité sans faute contractuelle avec la responsabilité sans faute délictuelle. Ainsi, le juge considère que le débiteur d'une obligation contractuelle de sécurité doit répondre, sans démontrer une faute de sa part, les dommages causés par les choses ou les personnes volontairement introduites dans l'exécution d’un contrat (le modèle est celui de l'article 1384 alinéa 1er). [...]


[...] Cette théorie va encore plus loin : dès lors qu'il existe une atteinte à la sécurité corporelle et matérielle d'une personne, celle-ci doit obtenir réparation parce qu'elle détient un droit à l’indemnisation Ainsi à la différence de la théorie du risque, le fondement de la garantie met l'accent sur la victime. On remarque que les fondements du risque et de la garantie illustrent la raison d'être de la responsabilité sans faute : le but est d'obtenir une indemnisation pour la victime. Ainsi, ces nouveaux fondements sont l'illustration des nouvelles fonctions que la responsabilité civile doit exercer. Mais ces fondements sont apparus corrélativement avec l'apparition de nouveaux dommages. De nouveaux dommages. [...]


[...] Le problème, en plus de celui de la diversité des régimes d'indemnisation, est que les règles changent d'un dispositif à l'autre : par exemple la loi du 19 mai 1998 s'ajoute au droit commun dans la mesure où est laissée une faculté d'option pour les victimes. À l'inverse, la loi du 4 mars 2002 n'est pas un droit complémentaire. De nombreux auteurs réclament une refonte du droit civil et notamment de la responsabilité civile délictuelle. De nombreuses solutions ont été proposées et l'harmonisation du droit de la responsabilité amplement encouragée. Pour autant les premiers fondements restent vivaces dans les esprits empêchant pour le moment l'aboutissement d'une telle réforme. [...]


[...] Cependant, beaucoup ne veulent pas renoncer aux fondements de la faute. Ce qui ralentit toute tentative de réforme - la prise en compte de l'équité. L'équité exige aujourd'hui une réparation quasi automatique de la victime. Cependant, des progrès peuvent être réalisés en la matière. Notamment, une unification des fonds d'indemnisation serait souhaitable. En effet, chaque fonds d'indemnisation ne concerne qu'une catégorie limitée des victimes. Beaucoup d'auteurs recommandent le regroupement des fonds d'indemnisation en un seul fonds. Les victimes pourraient ainsi obtenir plus facilement réparation conformément au principe d’équité. [...]


[...] Le Code civil de 1804 n'avait envisagé que le dommage individuel. Or aujourd'hui, est apparu une nouvelle catégorie de dommages : l'accident, c'est-à-dire un dommage anonyme et collectif. La standardisation contractuelle (contrats d'adhésion, contrats type) a fait changer d’échelle le dommage : ainsi, le dommage peut toucher toute une catégorie d'individus. De plus, les dommages ont changé de nature : ils se sont démultipliés. La jurisprudence, en effet, indemnise les dommages matériels, les dommages moraux, les préjudices d'agrément, préjudices sexuels etc. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
10 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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